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La saga de l’état civil du Québec, 1924-1994
De l’importance de l’informel dans
l’administration publique
JEAN-MARC FREDETTE
M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.
R oman
historique,
Fondation littéraire Fleur de Lys,
Lévis, Québec, 2010, 408 pages.
ISBN 978-2-89612-361-2
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Jean-Marc Fredette
M.D.,
D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.
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COUVERTURES
La saga de l’état
civil du Québec, 1924 -1994
De l’importance de
l’informel dans l’administration publique,
roman historique,
Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc,
C.S.P.Q.,
Fondation
littéraire Fleur de Lys
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PRÉSENTATION
La saga de l’état
civil du Québec, 1924 -1994
De l’importance de l’informel dans
l’administration publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D.,
D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.,
Fondation littéraire Fleur de Lys
Au Québec, avant le 1er janvier 1994, on
utilisait comme documents légaux confirmant
les naissances, les mariages et les décès,
les extraits des registres de l’état civil
rédigés par les ministres du Culte oeuvrant
à grandeur du Québec. En langage populaire,
de tels extraits se nommaient autant
certificats de baptême que de naissance, de
certificats du curé ou du presbytère, de
church documents, etc.
Le premier janvier 1994, le nouveau CODE
CIVIL DU QUÉBEC a remplacé les extraits des
registres de l’état civil par de véritables
certificats de naissance, de mariages et de
décès. Ces derniers sont émis par un seul
fonctionnaire, le Directeur de l’état civil
du Québec.
Dans la capitale de chacune des autres
provinces canadiennes, siège un Registrar of
Vital Statistics (un directeur de l’état
civil en terme québécois), lui aussi unique
responsable de l’émission des certificats de
naissance, de mariages et de décès pour des
événements survenus dans sa province.
Au début des années 1950, une intervention
personnelle du premier ministre monsieur
Maurice L. Duplessis, autorisait l’émission
temporaire, sous autorité gouvernementale et
en dehors de toutes les prescriptions du
Code civil, de documents clairement désignés
comme certificats de naissance, de mariages
ou de décès.
L’émission de ce type de certificats s’est
déroulée au Service de la démographie du
ministère de la Santé et du Registre de la
population du même ministère pour terminer
sa course au ministère de la Justice, le 31
décembre 1993.
Des décisions prises en 1924 et en 1926,
renforcés par des gestes administratifs et
politiques des années 1940, 1950, 1960 et
1970 ont permis au premier directeur de
l’État civil du Québec de compléter
l’évolution du système expérimental
d’émission de certificats d’État civil
autorisé par le premier ministre Duplessis
au début des années 1950.
C’est le modèle canadien des Vital
Statistics qui a inspiré la réforme (pour ne
pas dire la révolution) de l’État civil du
Québec mis en application le premier janvier
1994.
Pour démystifier les gestes déterminants de
modernisation de l’État civil du Québec
étalés sur quelque 70 ans, l’auteur a mis en
scène des personnages, autant fictifs
qu’historiques, se démenant dans un contexte
d’une saga administrative et juridique
passionnante qui illustre très bien
l’importance de l’informel dans
l’administration publique.
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TABLE DES MATIÈRES
La saga de l’état
civil du Québec, 1924 -1994
De l’importance de l’informel dans
l’administration publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D.,
D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.,
Fondation littéraire Fleur de Lys
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Prologue
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Petit dictionnaire essentiel
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Chapitre 1 – Bruno Vincent livre
ses impressions de nouveau retraité
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Chapitre 2 – Sommaire historique de
l’état civil
du Québec de 1621 à 1994
--
La réforme de l'état civil du Québec
--
Chapitre 3 – Étape 1926
--
Chapitre 4 – Étape 1945
--
Chapitre 5 – Étape 1950
--
Chapitre 6 – Étape 1960
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Chapitre 7 – Étape 1970
--
Appendice 1
Suggestions de
documents à consulter
--
Appendice 2
Traduction libre et
partielle de P.C. 693 Privy Council
Canada at the Governement House at
Ottawa, mardi 2 avril 1919
--
Appendice 3
Traduction libre et
partielle de P.C.4851 Privy Council
Canada at the Governement House at
Ottawa, mardi, 31 juillet 1945
--
Appendice 4
Traduction libre et
partielle d’un texte relatif à la
Fondation du Vital Statistics
Council for Canada
--
Appendice 5
Traduction libre et
partielle de Entente Québec-Ottawa
au sujet des Vital Statistics, dite
«ENTENTE DE 1945»
--
Appendice 6
Le premier démographe
du Québec,
le Dr Paul Parrot, M.D. (1898-1981)
--
Appendice 7
Quelques statistiques
Origine de la correspondance reçue
au Registre de la population en 1970
--
Au sujet de l’auteur
--
Du même auteur
--
Communiquer avec l’auteur
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15
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19
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21
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119
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225
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277
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EXTRAIT
La saga de l’état
civil du Québec, 1924 -1994
De l’importance de l’informel dans
l’administration publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D.,
D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.,
Fondation littéraire Fleur de Lys
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HOMMAGE
À TOUS LES MINISTRES DU CULTE
qui ont agi comme officiers de l’état civil
conformément à la Coutume de Paris,
au Code civil du Bas-Canada,
de même qu’à celui de la Province de Québec
et en plus, de 1926 à 1993,
comme fidèles collecteurs de données
démographiques fondamentales |
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LA SAGA DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC
1924 -1994
De l’importance de l’informel
dans l’administration publique
DEPUIS
LE 1er JANVIER 1994,
on peut se procurer un certificat d’état
civil (de naissance, de mariage, d’union civile ou de
décès) exclusivement auprès du Directeur de l’état
civil, à son siège social de Québec :
Le
Directeur de l'état civil
2535, boulevard Laurier
Québec (Québec)
G1V 5C6
MAIS
IL N’EN FUT PAS TOUJOURS AINSI.
Auparavant, en vertu du Code civil de la
Province de Québec, les certificats d’état civil (de
naissance, de mariage, de décès ou d’inhumation)
s’obtenaient auprès des Églises ou des groupes religieux
reconnus.
CAR
EST VENUE LA RÉFORME
DE L’ÉTAT CIVIL DE 1994
Durant tout près de 70 ans, cette réforme
a été précédée d’initiatives administratives et
politiques remarquables, spécialement celles de 1926,
celles de 1945, celles de 1950, celles des décennies
1960 et 1970.
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Prologue
Le 1er janvier 1994, au Québec, débutait
le fonctionnement du nouveau système d’état civil défini
par le Code civil du Québec du 8 décembre 1991.
Des gestes posés en 1924, en 1926,
renforcés par des décisions administratives et
politiques des années 1940, 1950, 1960 et 1970 ont
permis au premier directeur de l’État civil du Québec de
poursuive officiellement une application harmonieuse
d’un système d’émission de certificats d’état civil
autorisé, à titre expérimental par le premier ministre
Maurice Duplessis, au début des années 1950.
Avant 1994, les extraits des registres
de l’État civil étaient délivrés par les officiers
de l’État civil dispersés sur tout le territoire du
Québec. Ces officiers, les curés catholiques, les
ministres ou pasteurs protestants, les rabbins et tout
autre dirigeant officiel d’une église ou d’une religion
légalement reconnue au Québec, devaient accepter de se
voir confier un registre officiel pour y inscrire les
naissances lors du baptême ou d’une cérémonie
correspondante ainsi que les mariages et les décès, ces
derniers lors d’une inhumation.
Dans la capitale de chacune des autres
provinces canadiennes, le Registrar of Vital
Statistics (le directeur de l’État civil en terme
québécois) est la seule personne qui peut émettre des
certificats confirmant l’enregistrement des mêmes
événements survenus (exclusivement) sur le territoire de
sa propre province. On peut facilement le repérer à une
adresse gouvernementale dans la capitale provinciale.
Il faut savoir que c’est le modèle
canadien des Vital Statistics qui a inspiré la
réforme en profondeur de l’État civil du Québec tel que
prôné, en 1977, par l’Office de la révision du Code
civil dans son rapport sur le Code civil du Québec.
Ledit rapport a servi à fixer le contenu du nouveau
Code civil du Québec sanctionné en 1991(et mis en
application le premier janvier 1994).
Après les gestes essentiels posés en
1924-1926 par les gouvernements du Québec et du Canada,
ce sont les décisions du premier ministre Maurice
Duplessis qui ont le plus influencé la modernisation de
l’enregistrement et de la certification de l’état civil
au Québec.
Vers les 1945, il avait accepté du
Fédéral, malgré des luttes épiques sur d’autres sujets,
un support monétaire substantiel pour uniformiser, sur
une période de plus de deux ans de travail de jour et en
soirée, l’identification des bénéficiaires des nouvelles
allocations familiales.
Au début de la décade 1950, il avait
autorisé l’émission, pour une période expérimentale
indéterminée, de certificats de naissance, de mariages
et de décès semblables à ceux des autres provinces
canadiennes, et ce, en dehors de toutes contraintes du
Code civil.
Pour s’assurer qu’un nouveau code civil
amènerait le Québec dans un monde moderne, il avait mis
sur pied, en 1955, l’Office de révision du Code civil (ORCC).
Dans le nouveau Code auquel il aspirait, il avait
certainement prévu un renouvellement substantiel du
système d’enregistrement à l’état civil.
Pour découvrir les grands mouvements de
transformation progressifs de l’État civil au Québec,
l’auteur a mis en scène des personnages autant fictifs
qu’historiques se démenant dans un contexte de sagas
administratives, juridiques et politiques.
LA SAGE DE L’ÉTAT CIVIL DE 1924 À 1993
pourrait constituer en quelque sorte un hommage discret,
peut-être unique, aux nombreux ministres des divers
Cultes du Québec qui ont enregistré des millions et des
millions de naissances, de mariages et d’inhumations au
nom de l’État du Québec durant plus de trois siècles.
Peut-être aussi des remerciements de la part des
citoyens du Québec qui ont eu recours à ces ministres du
Culte pour en obtenir, à des coûts minimes, qui un
certificat de naissance ou de mariage, qui une preuve
d’inhumation.
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COMMUNIQUE DE PRESSE
La saga de l’état civil du Québec, 1924
-1994
De l’importance de l’informel dans
l’administration publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D.,
D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.,
Fondation littéraire Fleur de Lys
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La
saga de l’état civil du Québec, 1924 -1994
De
l’importance de l’informel dans l’administration
publique
JEAN-MARC FREDETTE
M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.
La Fondation
littéraire Fleur de Lys, pionnier québécois de
l’édition en ligne avec impression à la demande, est
heureuse d’annoncer la publication de «La saga de
l’état civil du Québec, 1924-1994» sous-titré «De
l’importance de l’informel dans l’administration
publique», un roman historique signé par Jean-Marc
Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q., de Québec.
PRÉSENTATION
Au Québec, avant le
1er janvier 1994, on utilisait comme documents
légaux confirmant les naissances, les mariages et
les décès, les extraits des registres de l’état
civil rédigés par les ministres du Culte oeuvrant à
grandeur du Québec. En langage populaire, de tels
extraits se nommaient autant certificats de baptême
que de naissance, de certificats du curé ou du
presbytère, de church documents, etc.
Le premier janvier
1994, le nouveau CODE CIVIL DU QUÉBEC a remplacé les
extraits des registres de l’état civil par de
véritables certificats de naissance, de mariages et
de décès. Ces derniers sont émis par un seul
fonctionnaire, le Directeur de l’état civil du
Québec.
Dans la capitale de
chacune des autres provinces canadiennes, siège un
Registrar of Vital Statistics (un directeur de
l’état civil en terme québécois), lui aussi unique
responsable de l’émission des certificats de
naissance, de mariages et de décès pour des
événements survenus dans sa province.
Au début des années
1950, une intervention personnelle du premier
ministre monsieur Maurice L. Duplessis, autorisait
l’émission temporaire, sous autorité gouvernementale
et en dehors de toutes les prescriptions du Code
civil, de documents clairement désignés comme
certificats de naissance, de mariages ou de décès.
L’émission de ce
type de certificats s’est déroulée au Service de la
démographie du ministère de la Santé et du Registre
de la population du même ministère pour terminer sa
course au ministère de la Justice, le 31 décembre
1993.
Des décisions
prises en 1924 et en 1926, renforcés par des gestes
administratifs et politiques des années 1940, 1950,
1960 et 1970 ont permis au premier directeur de
l’État civil du Québec de compléter l’évolution du
système expérimental d’émission de certificats
d’État civil autorisé par le premier ministre
Duplessis au début des années 1950.
C’est le modèle
canadien des Vital Statistics qui a inspiré la
réforme (pour ne pas dire la révolution) de l’État
civil du Québec mis en application le premier
janvier 1994.
Pour démystifier
les gestes déterminants de modernisation de l’État
civil du Québec étalés sur quelque 70 ans, l’auteur
a mis en scène des personnages, autant fictifs
qu’historiques, se démenant dans un contexte d’une
saga administrative et juridique passionnante qui
illustre très bien l’importance de l’informel dans
l’administration publique.
AU
SUJET DE L’AUTEUR
JEAN-MARC FREDETTE
M.D.,
D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.
Né le
7 juin 1931 à Windsor (Québec), monsieur Fredette
est diplômé des universités de Montréal, Laval et
Harvard.
A la
retraite depuis près de 15 ans après avoir été à
l'emploi du gouvernement du Québec durant près de 35
ans, l’auteur a surtout oeuvré dans un contexte de
développement d’équipes de cueillette et de
traitement de données statistiques ou démographiques
dans les domaines de l’état civil (Registre de la
population du ministère de la Santé et des Affaires
sociales, de la santé au travail (CSST), du bureau
du coroner et des statistiques sanitaires de
certains pays en voie de développement. Son intérêt
a été canalisé vers des systèmes de captation de
données à la source, de leur codification et de leur
exploitation informatique.
En
1968, l’auteur a été nommé directeur du Registre de
la population du ministère de la Santé et du
Bien-Être social. Il a quitté cette responsabilité
au cours de l'été 1977.
Il a
planifié, dirigé et contrôlé l'organisation d'un
nouveau système de déclaration des naissances,
mariages, décès et mortinaissance. Il s’agissait de
celui des déclarations susdites respectivement sur
les nouveaux formulaires SP-1, 2, 3 et 4. Il s'est
alors assuré de la participation du réseau des
Affaires sociales, de la coopération des ministres
des différents cultes de la province et de celle des
protonotaires en vue de créer une statistique du
mouvement de la population exacte et complète.
Il a
présidé au rapatriement d'Ottawa de certaines
fonctions de compilations informatisées des données
relatives aux naissances, mariages, décès et
mortinaissances. Par la suite, il a vu à
l'introduction massive de l'informatique et du
microfilm lié à l'informatique (système COM) dans
son organisme.
Il a
planifié la venue de la première équipe de
démographes au Registre de la population. Il a
coordonné l'action de cette équipe dans l'évaluation
et le contrôle de la qualité des données
démographiques de base du Québec recueillies,
compilées et diffusées depuis 1926.
Il a
géré l'émission de certificats (de naissance, de
mariage et de décès) de manière à répondre à une
demande sans cesse croissante de la part du public,
d’une part, celui intéressé aux voyages
internationaux qui doit prouver sous sceau
gouvernemental, le lieu de sa naissance, d’autre
part, les successions qui ont un besoin absolu de
certificats de décès crédibles en tout point.
En
charge de l'application d'une entente
fédérale-provinciale signée en 1945 relative aux
données de l'Etat civil (ou Vital Statistics dans
les autres provinces du Canada), il a agi à chaque
année comme représentant officiel du Québec sur le
"Vital Statistics Council for Canada" (VSCC). Ce
groupe réunissait régulièrement ses homologues
provinciaux ainsi que des consultants de Statistique
Canada. Il a présidé au cours d'une période de plus
de deux ans le groupe de travail chargé par le VSCC
de la révision nationale des formulaires provinciaux
de déclaration des naissances, mariages, décès et
mortinaissances.
Il
s'est rendu en Europe comme membre d'une mission
québécoise chargé de l'étude de la relation sécurité
sociale et registres de population.
Il a
participé pendant plusieurs mois aux travaux d'un
comité interministériel chargé d'étudier la
possibilité d'unifier, au sein d'un éventuel
ministère des Ressources humaines, le système de
l'état civil du Code civil avec celui du Registre de
la population du ministère des Affaires sociales.
Au
cours de sa carrière, il fut attaché également à
divers titres au Bureau du Coroner de Québec et à la
Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail.
EN
SAVOIR PLUS
Pour
en savoir plus, visitez cette page du site Internet
de la Fondation littéraire Fleur de Lys :
http://manuscritdepot.com/a.jean-marc-fredette.1.htm
–
30 –
SOURCE :
Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys
TÉLÉPHONE :
418-903-1911 (Lévis,
Québec)
ADRESSE POSTALE :
20 rue Duplessis, Lévis,
Québec. G6V 2L1
ADRESSE ÉLECTRONIQUE :
contact@manuscritdepot.com
SITE INTERNET PRINCIPAL :
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La saga de l’état civil du Québec, 1924
-1994
De l’importance de l’informel dans
l’administration publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D.,
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AU SUJET DE L'AUTEUR
Jean-Marc Fredette,
M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.

Jean-Marc Fredette,
M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.
État civil
Date de naissance : le 7 juin 1931
Lieu de naissance : Windsor, Québec, Canada
Marié. Père de 3 enfants.
Formation académique et professionnelle
Études primaires, secondaires à Windsor, Québec : école de rang # 10
et Collège du Sacré-Coeur (1938-1945).
Cours classique, à Sherbrooke., au Séminaire Saint-Charles Borromée
(1945 -1952).
B.A. de l'Université de Montréal, en 1952.
Cours de médecine : Université Laval, Québec, en 1960.
Diplôme en hygiène publique : Université de Montréal, en 1962.
Master of science in hygiene (concentration en démographie et en
écologie humaine) : Harvard University, Boston, Mass., U.S.A., en
1966.
Certificat de spécialiste en hygiène du Collège des Médecins et
Chirurgiens de la Province de Québec (C.S.P.Q.), en 1966.
Certificat de spécialiste en santé communautaire de la Corporation
professionnelle des médecins du Québec, en 1981
Occupations professionnelles principales
A la retraite depuis près de 15 ans après avoir été à l'emploi du
gouvernement du Québec durant près de 35 ans, l’auteur a surtout
oeuvré dans un contexte de développement d’équipes de cueillette et
de traitement de données statistiques ou démographiques dans les
domaines de l’état civil (Registre de la population du ministère de
la Santé et des Affaires sociales, de la santé au travail (CSST), du
bureau du coroner et des statistiques sanitaires de certains pays en
voie de développement. Son intérêt a été canalisé vers des systèmes
de captation de données à la source, de leur codification et de leur
exploitation informatique.
Quelques domaines d’intérêts personnels
L’auteur a reçu de la Caisse populaire du Vallon (aujourd’hui des
Rivières de Québec) un certificat de reconnaissance pour 22 ans de
loyaux services comme bénévole à la Commission de crédit et au
comité de déontologie.
Il est membre bénévole d'un groupe paroissial d'aide aux démunis
appelé Partage Chrétien Ste-Monique les Saules, Inc., depuis le
début des années 1970.
Membre de l'Association canadienne d'hygiène publique (ACHP; CPHA)
depuis plus de 40 ans, il en a dirigé les destinées comme
président-élu, comme président national et comme ex-président,
respectivement en 1972, 1973 et 1974.
Comme consultant en santé communautaire spécialisé en gestion de
statistiques sanitaires, il a séjourné quelques semaines aux Iles
Comores et au Burundi
Attaché à divers titres
au Bureau du Coroner de Québec
On a demandé à l’auteur de prendre charge de tout le système de
réception et de traitement des dossiers des coroners.
Fort de son expérience acquise au Registre de la population du
ministère de la Santé et des Affaires sociales (1966-1977), l’auteur
a mis en place un système, aussi informatisé que possible dans les
circonstances, d'enregistrement des dossiers reçus aux archives; de
repérage desdits dossiers; de saisie des données devant servir à
monter une base de données à des fins de gestion, de statistiques et
d'épidémiologie.
Il a dû assumer la tâche de l'émission et de la certification des
copies conformes des rapports des coroners.
Il devait gérer l'accès aux documents confidentiels annexés aux
rapports des coroners afin de les rendre disponibles selon les
conditions mentionnées dans la loi.
Il devait en même temps planifier, gérer et coordonner les
opérations d'analyse et de codage des dossiers et celles de
production des statistiques requises à l'interne et à l'externe par
des personnes ou des groupes intéressés aux recherches portant sur
la protection de la vie humaine.
A la fin de son stage comme Directeur de la Direction Secrétariat et
statistiques, il avait planifié le passage d'un lien
semi-informatique entre les demandes de copies conformes et les
dossiers reçus des coroners, à un lien automatique informatisé.
Cette nouvelle façon de procéder devant assurer au public une
réponse plus rapide que celle donnée jusque-là.
Sur le plan statistique, la base de données était reconnue comme
pouvant répondre à la majorité des demandes internes et externes
d'information. On pouvait aussi en extraire les statistiques
nécessaires à la préparation du rapport annuel du Bureau, pour la
section portant sur les causes et les circonstances des événements
mortels soulignés aux coroners.
Déchargé progressivement de ses nombreuses responsabilités
opérationnelles, l’auteur a pu se consacrer davantage à la gestion
de l'appareil statistique et épidémiologique du Bureau et de revenir
ainsi aux objectifs qu'on lui avait fixés à son arrivée sur les
lieux.
Malgré des mouvements de personnels notables sur le plan de
l'analyse et du codage des dossiers et certains retards à recruter
du personnel professionnel hautement qualifié en statistiques et en
épidémiologie, l’auteur réussi à maintenir à un haut niveau de
validité la base de données originale. Il a aussi réussi à
introduire de nouvelles méthodes de travail dans son unité
dorénavant appelée Analyse et statistique.
L’auteur a obtenu une programmation informatique qui utilisait le
système de codage des événements mortels pour repérer
automatiquement les intervenants les plus intéressés à la protection
de la vie humaine.
Afin de rendre plus efficace le système statistique et le système de
repérage des événements mortels, l’auteur, avec l'appui d’une
statisticienne a réussi à introduire un système supplémentaire de
codage basé sur des nomenclatures (ou listes alphanumériques)
appropriées.
L’auteur a élaboré avec son personnel professionnel la consolidation
des systèmes de codage en usage en vue de coder de manière plus
étendue la périphérie connue des événements mortels déjà traités
unidimensionnellement par la Classification internationale des
maladies.
Au tout début du montage de l'appareil statistique et
épidémiologique du Bureau, l’auteur avait mis en place un système
devant servir à résumer de façon organique tous et chacun des
dossiers remis aux archives par les coroners. On parlait alors de
«résumé structuré» des dossiers des coroners.
Attaché à divers titres à la Commission
de la Santé et de la Sécurité du Travail
L’auteur a été attaché comme consultant en épidémiologie à la
Direction des Programmes et normes de la CSST.
Chargé du Service de la statistique de la Direction de l'Actuariat
et de la statistique il y a développé une nouvelle branche
d'activité, soit l'analyse, le
codage et l'exploitation statistique des rapports médicaux portant
sur les retraits préventifs de la femme enceinte ou qui allaite.
L’auteur, comme professionnel à la CSST a continué à perfectionner
le système de codage des données du retrait préventif de la femme
enceinte basé sur la Classification internationale des maladies
(CIM).
Il a débuté une recherche sur les différents systèmes d'analyse, de
codage et d'exploitation statistique des circonstances entourant les
accidents de travail. Au moment de son départ pour le Bureau du
coroner, il était tout près de démarrer certaines expériences
informatiques sur ces différents systèmes.
Diverses activités universitaires
et de consultations
L’auteur a été attaché au Département de médecine sociale et
préventive de la Faculté de médecine de l'Université Laval. En plus
de participer aux activités de son département, il enseignait au
Département de démographie de l'Université de Montréal. A temps
partiel, il a agi à titre de consultant auprès du CRSSS-03 sur
l'élaboration d'un système d'information socio-sanitaire.
L’auteur fit aussi partie de l'équipe VISTIM (Vital Statistics
Improvement Project) du gouvernement des U.S.A. En mai 1979, cette
équipe s'est rendue au Séminaire de l'OCAM (Organisation commune
africaine et mauricienne) sur l'état civil, à l'Ile Maurice. Cette
rencontre portait sur l'organisation des systèmes de l'état civil
(enregistrement et statistiques) des pays francophones d'Afrique.
Diverses autres responsabilités
acceptées au cours des années
En 1968, l’auteur a été nommé directeur du Registre de la population
du ministère de la Santé et du Bien-Être social. Il a quitté cette
responsabilité au cours de l'été 1977.
Il a planifié, dirigé et contrôlé l'organisation d'un nouveau
système de déclaration des naissances, mariages, décès et
mortinaissance. Il s’agissait de celui des déclarations susdites
respectivement sur les nouveaux formulaires SP-1, 2, 3 et 4. Il
s'est alors assuré de la participation du réseau des Affaires
sociales, de la coopération des ministres des différents cultes de
la province et de celle des protonotaires en vue de créer une
statistique du mouvement de la population exacte et complète.
Il a présidé au rapatriement d'Ottawa de certaines fonctions de
compilations informatisées des données relatives aux naissances,
mariages, décès et mortinaissances. Par la suite, il a vu à
l'introduction massive de l'informatique et du microfilm lié à
l'informatique (système COM) dans son organisme.
Il a planifié la venue de la première équipe de démographes au
Registre de la population. Il a coordonné l'action de cette équipe
dans l'évaluation et le contrôle de la qualité des données
démographiques de base du Québec recueillies, compilées et diffusées
depuis 1926.
Il a géré l'émission de certificats (de naissance, de mariage et de
décès) de manière à répondre à une demande sans cesse croissante de
la part du public, d’une part, celui intéressé aux voyages
internationaux qui doit prouver sous sceau gouvernemental, le lieu
de sa naissance, d’autre part, les successions qui ont un besoin
absolu de certificats de décès crédibles en tout point.
En charge de l'application d'une entente fédérale-provinciale signée
en 1945 relative aux données de l'Etat civil (ou Vital Statistics
dans les autres provinces du Canada), il a agi à chaque année comme
représentant officiel du Québec sur le "Vital Statistics Council for
Canada" (VSCC). Ce groupe réunissait régulièrement ses homologues
provinciaux ainsi que des consultants de Statistique Canada. Il a
présidé au cours d'une période de plus de deux ans le groupe de
travail chargé par le VSCC de la révision nationale des formulaires
provinciaux de déclaration des naissances, mariages, décès et
mortinaissances.
Il s'est rendu en Europe comme membre d'une mission québécoise
chargé de l'étude de la relation sécurité sociale et registres de
population.
Il a participé pendant plusieurs mois aux travaux d'un comité
interministériel chargé d'étudier la possibilité d'unifier, au sein
d'un éventuel ministère des Ressources humaines, le système de
l'état civil du Code civil avec celui du Registre de la population
du ministère des Affaires sociales.
En tant que représentant du Québec, il a rempli, d'avril 1976 à
novembre 1977, le mandat de membre de la Commission d'inscription
crée en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord
québécois. Il avait auparavant consacré plusieurs mois à du travail
d'équipe pour la préparation des critères d'inscription des
personnes admissibles aux bénéfices de la Convention de la Baie
James et du Nord québécois (Indiens et Inuit) ainsi qu'à la
Convention du Nord-Est québécois (Naskapis).
De juin 1962 à décembre 1964, l’auteur a été nommé directeur de
l'Unité sanitaire de Rivière-du-Loup. Il y a élaboré et réalisé une
étude sur la santé des élèves du comté de Rivière-du-Loup. Cette
recherche tout à fait originale, reposait sur le témoignage des
professeurs des différentes écoles urbaines et rurales du comté, sur
les signes de santé et de maladies soupçonnés par les professeurs
chez leurs élèves.
Il a passé l'année académique 1961-62 à l'École d'hygiène de
l'Université de Montréal pour y décocher un diplôme en hygiène
publique.
En 1960, l’auteur est entré sur le marché du travail comme adjoint
au directeur de l'Unité sanitaire du comté de Drummond, en charge du
secteur de la santé scolaire.
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BIBLIOGRAPHIE
Jean-Marc Fredette, M.D.,
D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.
En préparation
Edition révisée et enrichie de
Souvenirs dispersés parmi ce qui n’existe plus
auto-publication, 2001
ISBN 2-9807318-0-3
Roman policier
Vivian O’Brien, agent 229,
Marne-la-Butte, Québec.
Co-auteur
Histoires à cinq plumes
Éditions de la francophonie, 2005
ISBN 2-89627-014-0
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Jean-Marc Fredette, M.D.,
D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.
Jean-Marc Fredette se fera un plaisir
de lire et de répondre personnellement à vos
courriels.
ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE :
frejemarc@vif.com
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(Papier et numérique disponibles)
La saga de l’état civil du
Québec, 1924 -1994
De l’importance de l’informel dans l’administration
publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P.,
M.Sc, C.S.P.Q.,
Fondation littéraire Fleur de Lys
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