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La saga de l’état civil du Québec, 1924 -1994
De l’importance de l’informel dans l’administration publique, roman historique,
Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q., Fondation littéraire Fleur de Lys

 

 

La saga de l’état civil du Québec, 1924-1994

De l’importance de l’informel dans l’administration publique

 

JEAN-MARC FREDETTE

M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.

 

Roman historique,

Fondation littéraire Fleur de Lys,

Lévis, Québec, 2010, 408 pages.

 

ISBN 978-2-89612-361-2

 

 

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Jean-Marc Fredette

M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.

 

 

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La saga de l’état civil du Québec, 1924 -1994

De l’importance de l’informel dans l’administration publique,

roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.,

Fondation littéraire Fleur de Lys
 

 

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PRÉSENTATION

La saga de l’état civil du Québec, 1924 -1994
De l’importance de l’informel dans l’administration publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.,
Fondation littéraire Fleur de Lys

 

Au Québec, avant le 1er janvier 1994, on utilisait comme documents légaux confirmant les naissances, les mariages et les décès, les extraits des registres de l’état civil rédigés par les ministres du Culte oeuvrant à grandeur du Québec. En langage populaire, de tels extraits se nommaient autant certificats de baptême que de naissance, de certificats du curé ou du presbytère, de church documents, etc.


Le premier janvier 1994, le nouveau CODE CIVIL DU QUÉBEC a remplacé les extraits des registres de l’état civil par de véritables certificats de naissance, de mariages et de décès. Ces derniers sont émis par un seul fonctionnaire, le Directeur de l’état civil du Québec.


Dans la capitale de chacune des autres provinces canadiennes, siège un Registrar of Vital Statistics (un directeur de l’état civil en terme québécois), lui aussi unique responsable de l’émission des certificats de naissance, de mariages et de décès pour des événements survenus dans sa province.


Au début des années 1950, une intervention personnelle du premier ministre monsieur Maurice L. Duplessis, autorisait l’émission temporaire, sous autorité gouvernementale et en dehors de toutes les prescriptions du Code civil, de documents clairement désignés comme certificats de naissance, de mariages ou de décès.


L’émission de ce type de certificats s’est déroulée au Service de la démographie du ministère de la Santé et du Registre de la population du même ministère pour terminer sa course au ministère de la Justice, le 31 décembre 1993.


Des décisions prises en 1924 et en 1926, renforcés par des gestes administratifs et politiques des années 1940, 1950, 1960 et 1970 ont permis au premier directeur de l’État civil du Québec de compléter l’évolution du système expérimental d’émission de certificats d’État civil autorisé par le premier ministre Duplessis au début des années 1950.


C’est le modèle canadien des Vital Statistics qui a inspiré la réforme (pour ne pas dire la révolution) de l’État civil du Québec mis en application le premier janvier 1994.


Pour démystifier les gestes déterminants de modernisation de l’État civil du Québec étalés sur quelque 70 ans, l’auteur a mis en scène des personnages, autant fictifs qu’historiques, se démenant dans un contexte d’une saga administrative et juridique passionnante qui illustre très bien l’importance de l’informel dans l’administration publique.

 

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TABLE DES MATIÈRES

La saga de l’état civil du Québec, 1924 -1994
De l’importance de l’informel dans l’administration publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.,
Fondation littéraire Fleur de Lys

 

Prologue

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Petit dictionnaire essentiel

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Chapitre 1 – Bruno Vincent livre
ses impressions de nouveau retraité

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Chapitre 2 – Sommaire historique de l’état civil
du Québec de 1621 à 1994
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La réforme de l'état civil du Québec
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Chapitre 3 – Étape 1926

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Chapitre 4 – Étape 1945

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Chapitre 5 – Étape 1950

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Chapitre 6 – Étape 1960

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Chapitre 7 – Étape 1970

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Appendice 1

Suggestions de documents à consulter

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Appendice 2

Traduction libre et partielle de P.C. 693 Privy Council Canada at the Governement House at Ottawa, mardi 2 avril 1919

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Appendice 3

Traduction libre et partielle de P.C.4851 Privy Council Canada at the Governement House at Ottawa, mardi, 31 juillet 1945

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Appendice 4

Traduction libre et partielle d’un texte relatif à la Fondation du Vital Statistics Council for Canada

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Appendice 5

Traduction libre et partielle de Entente Québec-Ottawa au sujet des Vital Statistics, dite «ENTENTE DE 1945»

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Appendice 6

Le premier démographe du Québec,
le Dr Paul Parrot, M.D. (1898-1981)

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Appendice 7

Quelques statistiques
Origine de la correspondance reçue
au Registre de la population en 1970

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Au sujet de l’auteur

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Du même auteur

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Communiquer avec l’auteur
 

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EXTRAIT

La saga de l’état civil du Québec, 1924 -1994
De l’importance de l’informel dans l’administration publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.,
Fondation littéraire Fleur de Lys
 

HOMMAGE
À TOUS LES MINISTRES DU CULTE

qui ont agi comme officiers de l’état civil
conformément à la Coutume de Paris,
au Code civil du Bas-Canada,
de même qu’à celui de la Province de Québec
et en plus, de 1926 à 1993,
comme fidèles collecteurs de données
démographiques fondamentales

 

 

LA SAGA DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC

1924 -1994

 

De l’importance de l’informel

dans l’administration publique

 

 

DEPUIS LE 1er JANVIER 1994,

on peut se procurer un certificat d’état civil (de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès) exclusivement auprès du Directeur de l’état civil, à son siège social de Québec :

 

            Le Directeur de l'état civil

            2535, boulevard Laurier

            Québec (Québec)

            G1V 5C6

 

MAIS IL N’EN FUT PAS TOUJOURS AINSI.

Auparavant, en vertu du Code civil de la Province de Québec, les certificats d’état civil (de naissance, de mariage, de décès ou d’inhumation) s’obtenaient auprès des Églises ou des groupes religieux reconnus.

 

CAR EST VENUE LA RÉFORME

DE L’ÉTAT CIVIL DE 1994

Durant tout près de 70 ans, cette réforme a été précédée d’initiatives administratives et politiques remarquables, spécialement celles de 1926, celles de 1945, celles de 1950, celles des décennies 1960 et 1970.

 


 

 

Prologue

 

 

Le 1er janvier 1994, au Québec, débutait le fonctionnement du nouveau système d’état civil défini par le Code civil du Québec du 8 décembre 1991.

 

Des gestes posés en 1924, en 1926, renforcés par des décisions administratives et politiques des années 1940, 1950, 1960 et 1970 ont permis au premier directeur de l’État civil du Québec de poursuive officiellement une application harmonieuse d’un système d’émission de certificats d’état civil autorisé, à titre expérimental par le premier ministre Maurice Duplessis, au début des années 1950.

 

Avant 1994, les extraits des registres de l’État civil étaient délivrés par les officiers de l’État civil dispersés sur tout le territoire du Québec. Ces officiers, les curés catholiques, les ministres ou pasteurs protestants, les rabbins et tout autre dirigeant officiel d’une église ou d’une religion légalement reconnue au Québec, devaient accepter de se voir confier un registre officiel pour y inscrire les naissances lors du baptême ou d’une cérémonie correspondante ainsi que les mariages et les décès, ces derniers lors d’une inhumation.

 

Dans la capitale de chacune des autres provinces canadiennes, le Registrar of Vital Statistics (le directeur de l’État civil en terme québécois) est la seule personne qui peut émettre des certificats confirmant l’enregistrement des mêmes événements survenus (exclusivement) sur le territoire de sa propre province. On peut facilement le repérer à une adresse gouvernementale dans la capitale provinciale.

 

Il faut savoir que c’est le modèle canadien des Vital Statistics qui a inspiré la réforme en profondeur de l’État civil du Québec tel que prôné, en 1977, par l’Office de la révision du Code civil dans son rapport sur le Code civil du Québec. Ledit rapport a servi à fixer le contenu du nouveau Code civil du Québec sanctionné en 1991(et mis en application le premier janvier 1994).

 

Après les gestes essentiels posés en 1924-1926 par les gouvernements du Québec et du Canada, ce sont les décisions du premier ministre Maurice Duplessis qui ont le plus influencé la modernisation de l’enregistrement et de la certification de l’état civil au Québec.

Vers les 1945, il avait accepté du Fédéral, malgré des luttes épiques sur d’autres sujets, un support monétaire substantiel pour uniformiser, sur une période de plus de deux ans de travail de jour et en soirée, l’identification des bénéficiaires des nouvelles allocations familiales.

 

Au début de la décade 1950, il avait autorisé l’émission, pour une période expérimentale indéterminée, de certificats de naissance, de mariages et de décès semblables à ceux des autres provinces canadiennes, et ce, en dehors de toutes contraintes du Code civil.

 

Pour s’assurer qu’un nouveau code civil amènerait le Québec dans un monde moderne, il avait mis sur pied, en 1955, l’Office de révision du Code civil (ORCC). Dans le nouveau Code auquel il aspirait, il avait certainement prévu un renouvellement substantiel du système d’enregistrement à l’état civil.

 

Pour découvrir les grands mouvements de transformation progressifs de l’État civil au Québec, l’auteur a mis en scène des personnages autant fictifs qu’historiques se démenant dans un contexte de sagas administratives, juridiques et politiques.

 

LA SAGE DE L’ÉTAT CIVIL DE 1924 À 1993 pourrait constituer en quelque sorte un hommage discret, peut-être unique, aux nombreux ministres des divers Cultes du Québec qui ont enregistré des millions et des millions de naissances, de mariages et d’inhumations au nom de l’État du Québec durant plus de trois siècles. Peut-être aussi des remerciements de la part des citoyens du Québec qui ont eu recours à ces ministres du Culte pour en obtenir, à des coûts minimes, qui un certificat de naissance ou de mariage, qui une preuve d’inhumation.

 


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COMMUNIQUE DE PRESSE

La saga de l’état civil du Québec, 1924 -1994
De l’importance de l’informel dans l’administration publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.,
Fondation littéraire Fleur de Lys
 

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La saga de l’état civil du Québec, 1924 -1994

 

De l’importance de l’informel dans l’administration publique

 

JEAN-MARC FREDETTE

M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.

 

 

La Fondation littéraire Fleur de Lys, pionnier québécois de l’édition en ligne avec impression à la demande, est heureuse d’annoncer la publication de «La saga de l’état civil du Québec, 1924-1994» sous-titré «De l’importance de l’informel dans l’administration publique», un roman historique signé par Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q., de Québec.

 

 

PRÉSENTATION

 

Au Québec, avant le 1er janvier 1994, on utilisait comme documents légaux confirmant les naissances, les mariages et les décès, les extraits des registres de l’état civil rédigés par les ministres du Culte oeuvrant à grandeur du Québec. En langage populaire, de tels extraits se nommaient autant certificats de baptême que de naissance, de certificats du curé ou du presbytère, de church documents, etc.

 

Le premier janvier 1994, le nouveau CODE CIVIL DU QUÉBEC a remplacé les extraits des registres de l’état civil par de véritables certificats de naissance, de mariages et de décès. Ces derniers sont émis par un seul fonctionnaire, le Directeur de l’état civil du Québec.

 

Dans la capitale de chacune des autres provinces canadiennes, siège un Registrar of Vital Statistics (un directeur de l’état civil en terme québécois), lui aussi unique responsable de l’émission des certificats de naissance, de mariages et de décès pour des événements survenus dans sa province.

 

Au début des années 1950, une intervention personnelle du premier ministre monsieur Maurice L. Duplessis, autorisait l’émission temporaire, sous autorité gouvernementale et en dehors de toutes les prescriptions du Code civil, de documents clairement désignés comme certificats de naissance, de mariages ou de décès.

 

L’émission de ce type de certificats s’est déroulée au Service de la démographie du ministère de la Santé et du Registre de la population du même ministère pour terminer sa course au ministère de la Justice, le 31 décembre 1993.

 

Des décisions prises en 1924 et en 1926, renforcés par des gestes administratifs et politiques des années 1940, 1950, 1960 et 1970 ont permis au premier directeur de l’État civil du Québec de compléter l’évolution du système expérimental d’émission de certificats d’État civil autorisé par le premier ministre Duplessis au début des années 1950.

 

C’est le modèle canadien des Vital Statistics qui a inspiré la réforme (pour ne pas dire la révolution) de l’État civil du Québec mis en application le premier janvier 1994.

 

Pour démystifier les gestes déterminants de modernisation de l’État civil du Québec étalés sur quelque 70 ans, l’auteur a mis en scène des personnages, autant fictifs qu’historiques, se démenant dans un contexte d’une saga administrative et juridique passionnante qui illustre très bien l’importance de l’informel dans l’administration publique.

 

 

AU SUJET DE L’AUTEUR

 

JEAN-MARC FREDETTE

M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.

 

Né le 7 juin 1931 à Windsor (Québec), monsieur Fredette est diplômé des universités de Montréal, Laval et Harvard.

 

A la retraite depuis près de 15 ans après avoir été à l'emploi du gouvernement du Québec durant près de 35 ans, l’auteur a surtout oeuvré dans un contexte de développement d’équipes de cueillette et de traitement de données statistiques ou démographiques dans les domaines de l’état civil (Registre de la population du ministère de la Santé et des Affaires sociales, de la santé au travail (CSST), du bureau du coroner et des statistiques sanitaires de certains pays en voie de développement. Son intérêt a été canalisé vers des systèmes de captation de données à la source, de leur codification et de leur exploitation informatique.

 

En 1968, l’auteur a été nommé directeur du Registre de la population du ministère de la Santé et du Bien-Être social. Il a quitté cette responsabilité au cours de l'été 1977.

 

Il a planifié, dirigé et contrôlé l'organisation d'un nouveau système de déclaration des naissances, mariages, décès et mortinaissance. Il s’agissait de celui des déclarations susdites respectivement sur les nouveaux formulaires SP-1, 2, 3 et 4. Il s'est alors assuré de la participation du réseau des Affaires sociales, de la coopération des ministres des différents cultes de la province et de celle des protonotaires en vue de créer une statistique du mouvement de la population exacte et complète.

 

Il a présidé au rapatriement d'Ottawa de certaines fonctions de compilations informatisées des données relatives aux naissances, mariages, décès et mortinaissances. Par la suite, il a vu à l'introduction massive de l'informatique et du microfilm lié à l'informatique (système COM) dans son organisme.

 

Il a planifié la venue de la première équipe de démographes au Registre de la population. Il a coordonné l'action de cette équipe dans l'évaluation et le contrôle de la qualité des données démographiques de base du Québec recueillies, compilées et diffusées depuis 1926.

 

Il a géré l'émission de certificats (de naissance, de mariage et de décès) de manière à répondre à une demande sans cesse croissante de la part du public, d’une part, celui intéressé aux voyages internationaux qui doit prouver sous sceau gouvernemental, le lieu de sa naissance, d’autre part, les successions qui ont un besoin absolu de certificats de décès crédibles en tout point.

 

En charge de l'application d'une entente fédérale-provinciale signée en 1945 relative aux données de l'Etat civil (ou Vital Statistics dans les autres provinces du Canada), il a agi à chaque année comme représentant officiel du Québec sur le "Vital Statistics Council for Canada" (VSCC). Ce groupe réunissait régulièrement ses homologues provinciaux ainsi que des consultants de Statistique Canada. Il a présidé au cours d'une période de plus de deux ans le groupe de travail chargé par le VSCC de la révision nationale des formulaires provinciaux de déclaration des naissances, mariages, décès et mortinaissances.

 

Il s'est rendu en Europe comme membre d'une mission québécoise chargé de l'étude de la relation sécurité sociale et registres de population.

 

Il a participé pendant plusieurs mois aux travaux d'un comité interministériel chargé d'étudier la possibilité d'unifier, au sein d'un éventuel ministère des Ressources humaines, le système de l'état civil du Code civil avec celui du Registre de la population du ministère des Affaires sociales.

 

Au cours de sa carrière, il fut attaché également à divers titres au Bureau du Coroner de Québec et à la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail.

 

 

EN SAVOIR PLUS

 

Pour en savoir plus, visitez cette page du site Internet de la Fondation littéraire Fleur de Lys :

 

http://manuscritdepot.com/a.jean-marc-fredette.1.htm

 

 

 

– 30 –

 

 

 

SOURCE :

 

Serge-André Guay, président éditeur

Fondation littéraire Fleur de Lys

 

TÉLÉPHONE :

418-903-1911 (Lévis, Québec)

 

ADRESSE POSTALE :

20 rue Duplessis, Lévis, Québec. G6V 2L1

 

ADRESSE ÉLECTRONIQUE :

contact@manuscritdepot.com

 

SITE INTERNET PRINCIPAL :

http://www.manuscritdepot.com

 

 

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AU SUJET DE L'AUTEUR

Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.

 

Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.

 

 

État civil

Date de naissance : le 7 juin 1931
Lieu de naissance : Windsor, Québec, Canada
Marié. Père de 3 enfants.
 


Formation académique et professionnelle

Études primaires, secondaires à Windsor, Québec : école de rang # 10 et Collège du Sacré-Coeur (1938-1945).

Cours classique, à Sherbrooke., au Séminaire Saint-Charles Borromée (1945 -1952).

B.A. de l'Université de Montréal, en 1952.

Cours de médecine : Université Laval, Québec, en 1960.

Diplôme en hygiène publique : Université de Montréal, en 1962.

Master of science in hygiene (concentration en démographie et en écologie humaine) : Harvard University, Boston, Mass., U.S.A., en 1966.

Certificat de spécialiste en hygiène du Collège des Médecins et Chirurgiens de la Province de Québec (C.S.P.Q.), en 1966.

Certificat de spécialiste en santé communautaire de la Corporation professionnelle des médecins du Québec, en 1981



Occupations professionnelles principales

A la retraite depuis près de 15 ans après avoir été à l'emploi du gouvernement du Québec durant près de 35 ans, l’auteur a surtout oeuvré dans un contexte de développement d’équipes de cueillette et de traitement de données statistiques ou démographiques dans les domaines de l’état civil (Registre de la population du ministère de la Santé et des Affaires sociales, de la santé au travail (CSST), du bureau du coroner et des statistiques sanitaires de certains pays en voie de développement. Son intérêt a été canalisé vers des systèmes de captation de données à la source, de leur codification et de leur exploitation informatique.



Quelques domaines d’intérêts personnels

L’auteur a reçu de la Caisse populaire du Vallon (aujourd’hui des Rivières de Québec) un certificat de reconnaissance pour 22 ans de loyaux services comme bénévole à la Commission de crédit et au comité de déontologie.

Il est membre bénévole d'un groupe paroissial d'aide aux démunis appelé Partage Chrétien Ste-Monique les Saules, Inc., depuis le début des années 1970.

Membre de l'Association canadienne d'hygiène publique (ACHP; CPHA) depuis plus de 40 ans, il en a dirigé les destinées comme président-élu, comme président national et comme ex-président, respectivement en 1972, 1973 et 1974.

Comme consultant en santé communautaire spécialisé en gestion de statistiques sanitaires, il a séjourné quelques semaines aux Iles Comores et au Burundi



Attaché à divers titres
au Bureau du Coroner de Québec

On a demandé à l’auteur de prendre charge de tout le système de réception et de traitement des dossiers des coroners.


Fort de son expérience acquise au Registre de la population du ministère de la Santé et des Affaires sociales (1966-1977), l’auteur a mis en place un système, aussi informatisé que possible dans les circonstances, d'enregistrement des dossiers reçus aux archives; de repérage desdits dossiers; de saisie des données devant servir à monter une base de données à des fins de gestion, de statistiques et d'épidémiologie.

Il a dû assumer la tâche de l'émission et de la certification des copies conformes des rapports des coroners.

Il devait gérer l'accès aux documents confidentiels annexés aux rapports des coroners afin de les rendre disponibles selon les conditions mentionnées dans la loi.

Il devait en même temps planifier, gérer et coordonner les opérations d'analyse et de codage des dossiers et celles de production des statistiques requises à l'interne et à l'externe par des personnes ou des groupes intéressés aux recherches portant sur la protection de la vie humaine.

A la fin de son stage comme Directeur de la Direction Secrétariat et statistiques, il avait planifié le passage d'un lien semi-informatique entre les demandes de copies conformes et les dossiers reçus des coroners, à un lien automatique informatisé. Cette nouvelle façon de procéder devant assurer au public une réponse plus rapide que celle donnée jusque-là.

Sur le plan statistique, la base de données était reconnue comme pouvant répondre à la majorité des demandes internes et externes d'information. On pouvait aussi en extraire les statistiques nécessaires à la préparation du rapport annuel du Bureau, pour la section portant sur les causes et les circonstances des événements mortels soulignés aux coroners.

Déchargé progressivement de ses nombreuses responsabilités opérationnelles, l’auteur a pu se consacrer davantage à la gestion de l'appareil statistique et épidémiologique du Bureau et de revenir ainsi aux objectifs qu'on lui avait fixés à son arrivée sur les lieux.

Malgré des mouvements de personnels notables sur le plan de l'analyse et du codage des dossiers et certains retards à recruter du personnel professionnel hautement qualifié en statistiques et en épidémiologie, l’auteur réussi à maintenir à un haut niveau de validité la base de données originale. Il a aussi réussi à introduire de nouvelles méthodes de travail dans son unité dorénavant appelée Analyse et statistique.

L’auteur a obtenu une programmation informatique qui utilisait le système de codage des événements mortels pour repérer automatiquement les intervenants les plus intéressés à la protection de la vie humaine.

Afin de rendre plus efficace le système statistique et le système de repérage des événements mortels, l’auteur, avec l'appui d’une statisticienne a réussi à introduire un système supplémentaire de codage basé sur des nomenclatures (ou listes alphanumériques) appropriées.

L’auteur a élaboré avec son personnel professionnel la consolidation des systèmes de codage en usage en vue de coder de manière plus étendue la périphérie connue des événements mortels déjà traités unidimensionnellement par la Classification internationale des maladies.

Au tout début du montage de l'appareil statistique et épidémiologique du Bureau, l’auteur avait mis en place un système devant servir à résumer de façon organique tous et chacun des dossiers remis aux archives par les coroners. On parlait alors de «résumé structuré» des dossiers des coroners.



Attaché à divers titres à la Commission
de la Santé et de la Sécurité du Travail

L’auteur a été attaché comme consultant en épidémiologie à la Direction des Programmes et normes de la CSST.

Chargé du Service de la statistique de la Direction de l'Actuariat et de la statistique il y a développé une nouvelle branche d'activité, soit l'analyse, le

codage et l'exploitation statistique des rapports médicaux portant sur les retraits préventifs de la femme enceinte ou qui allaite.

L’auteur, comme professionnel à la CSST a continué à perfectionner le système de codage des données du retrait préventif de la femme enceinte basé sur la Classification internationale des maladies (CIM).

Il a débuté une recherche sur les différents systèmes d'analyse, de codage et d'exploitation statistique des circonstances entourant les accidents de travail. Au moment de son départ pour le Bureau du coroner, il était tout près de démarrer certaines expériences informatiques sur ces différents systèmes.



Diverses activités universitaires
et de consultations

L’auteur a été attaché au Département de médecine sociale et préventive de la Faculté de médecine de l'Université Laval. En plus de participer aux activités de son département, il enseignait au Département de démographie de l'Université de Montréal. A temps partiel, il a agi à titre de consultant auprès du CRSSS-03 sur l'élaboration d'un système d'information socio-sanitaire.

L’auteur fit aussi partie de l'équipe VISTIM (Vital Statistics Improvement Project) du gouvernement des U.S.A. En mai 1979, cette équipe s'est rendue au Séminaire de l'OCAM (Organisation commune africaine et mauricienne) sur l'état civil, à l'Ile Maurice. Cette rencontre portait sur l'organisation des systèmes de l'état civil (enregistrement et statistiques) des pays francophones d'Afrique.



Diverses autres responsabilités
acceptées au cours des années

En 1968, l’auteur a été nommé directeur du Registre de la population du ministère de la Santé et du Bien-Être social. Il a quitté cette responsabilité au cours de l'été 1977.

Il a planifié, dirigé et contrôlé l'organisation d'un nouveau système de déclaration des naissances, mariages, décès et mortinaissance. Il s’agissait de celui des déclarations susdites respectivement sur les nouveaux formulaires SP-1, 2, 3 et 4. Il s'est alors assuré de la participation du réseau des Affaires sociales, de la coopération des ministres des différents cultes de la province et de celle des protonotaires en vue de créer une statistique du mouvement de la population exacte et complète.

Il a présidé au rapatriement d'Ottawa de certaines fonctions de compilations informatisées des données relatives aux naissances, mariages, décès et mortinaissances. Par la suite, il a vu à l'introduction massive de l'informatique et du microfilm lié à l'informatique (système COM) dans son organisme.

Il a planifié la venue de la première équipe de démographes au Registre de la population. Il a coordonné l'action de cette équipe dans l'évaluation et le contrôle de la qualité des données démographiques de base du Québec recueillies, compilées et diffusées depuis 1926.

Il a géré l'émission de certificats (de naissance, de mariage et de décès) de manière à répondre à une demande sans cesse croissante de la part du public, d’une part, celui intéressé aux voyages internationaux qui doit prouver sous sceau gouvernemental, le lieu de sa naissance, d’autre part, les successions qui ont un besoin absolu de certificats de décès crédibles en tout point.

En charge de l'application d'une entente fédérale-provinciale signée en 1945 relative aux données de l'Etat civil (ou Vital Statistics dans les autres provinces du Canada), il a agi à chaque année comme représentant officiel du Québec sur le "Vital Statistics Council for Canada" (VSCC). Ce groupe réunissait régulièrement ses homologues provinciaux ainsi que des consultants de Statistique Canada. Il a présidé au cours d'une période de plus de deux ans le groupe de travail chargé par le VSCC de la révision nationale des formulaires provinciaux de déclaration des naissances, mariages, décès et mortinaissances.

Il s'est rendu en Europe comme membre d'une mission québécoise chargé de l'étude de la relation sécurité sociale et registres de population.


Il a participé pendant plusieurs mois aux travaux d'un comité interministériel chargé d'étudier la possibilité d'unifier, au sein d'un éventuel ministère des Ressources humaines, le système de l'état civil du Code civil avec celui du Registre de la population du ministère des Affaires sociales.

En tant que représentant du Québec, il a rempli, d'avril 1976 à novembre 1977, le mandat de membre de la Commission d'inscription crée en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Il avait auparavant consacré plusieurs mois à du travail d'équipe pour la préparation des critères d'inscription des personnes admissibles aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (Indiens et Inuit) ainsi qu'à la Convention du Nord-Est québécois (Naskapis).

De juin 1962 à décembre 1964, l’auteur a été nommé directeur de l'Unité sanitaire de Rivière-du-Loup. Il y a élaboré et réalisé une étude sur la santé des élèves du comté de Rivière-du-Loup. Cette recherche tout à fait originale, reposait sur le témoignage des professeurs des différentes écoles urbaines et rurales du comté, sur les signes de santé et de maladies soupçonnés par les professeurs chez leurs élèves.

Il a passé l'année académique 1961-62 à l'École d'hygiène de l'Université de Montréal pour y décocher un diplôme en hygiène publique.

En 1960, l’auteur est entré sur le marché du travail comme adjoint au directeur de l'Unité sanitaire du comté de Drummond, en charge du secteur de la santé scolaire.

 

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BIBLIOGRAPHIE

Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.

 

En préparation

Edition révisée et enrichie de
Souvenirs dispersés parmi ce qui n’existe plus
auto-publication, 2001
ISBN 2-9807318-0-3

Roman policier
Vivian O’Brien, agent 229,
Marne-la-Butte, Québec.


Co-auteur

Histoires à cinq plumes
Éditions de la francophonie, 2005
ISBN 2-89627-014-0
 

 

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La saga de l’état civil du Québec, 1924 -1994
De l’importance de l’informel dans l’administration publique,
roman historique, Jean-Marc Fredette, M.D., D.H.P., M.Sc, C.S.P.Q.,
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