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Contrat d'édition

 

Instructions

  1. Lisez attentivement le contrat

SI VOTRE MANUSCRIT EST ACCEPTÉ, VOUS DEVREZ :

  1. Imprimer deux copies de ce contrat (toutes les pages).

  2. Compléter les copies que vous venez d’imprimer.

  3. Apposer vos initiales au bas de chaque page de chaque copie du contrat

  4. Apposer votre signature sur les pages 12 et 13.

  5. Poster le contrat (toutes les pages) avec votre contribution financière
    en dollars canadiens à :

Fondation littéraire Fleur de Lys,

31, rue St-Joseph,

Lévis,

Québec,

Canada.

G6V 1A8

  1. Nous signerons les deux copies du contrat et nous vous retournerons la copie de l'auteur avec la livraison de vos exemplaires.
     

 

Les faits saillants du contrat d'édition

  • Vous conservez vos droits d'auteur. Habituellement, l'auteur est obligé de céder ses droits d'auteur à l'éditeur. Ce n'est pas le cas dans le contrat d'édition de la Fondation littéraire Fleur de Lys. L'auteur nous accorde uniquement une «licence d'édition» pour une période de deux ans, renouvelable sans aucun frais. Nous suivons ici l'une des recommandations de l'Union des Écrivains et des Écrivains Québécois (UNEQ) qui encourage fortement les auteurs à ne pas céder leurs droits d'auteur à l'éditeur.

  • Puisque l'auteur demeure le seul et unique titulaire de ses droits d'auteur, nous l'encourageons à se doter d'une preuve légale de ses droits d'auteur. Voir la section de ce site «Cente d'information sur le droit d'auteur».

  • Vous pouvez mettre fin à votre contrat d'édition avec la Fondation littéraire Fleur de Lys, et ce, sans aucun préjudice de quelque nature que ce soit, si vous trouvez un éditeur traditionnel pour votre œuvre. En fait, si vous trouvez un éditeur traditionnel, ce dernier exigera que vous mettiez fin à votre contrat avec nous et que vous lui cédiez vos droits d'auteur. Pour ce faire, vous devez pouvoir mettre fin à votre contrat avec nous et conserver vos droits d'auteur, ce que notre contrat d'édition vous permet. La Fondation littéraire Fleur de Lys est d'avis que l'édition qu'elle offre est une «alternative» à l'édition traditionnelle et, dans ce contexte, que l'auteur doit conserver la possibilité de répondre à l'invitation d'un éditeur traditionnel si elle se présente.

  • Il n'y a pas de distribution en librairies traditionnelles. Notre contrat d'édition stipule que nous ne distribuons pas nos exemplaires papier et numériques en librairies traditionnelles mais uniquement dans notre librairie en ligne sur Internet. Le lecteur intéressé par votre livre pourra donc se le procurer que sur notre site Internet. Nous offrons deux options : le paiement par carte de crédit en ligne avec le service sécurités de PayPal, le paiement par chèque par la poste régulière. Le délais de livrai d'un exemplaire papier est de 10 jours ouvrables. Le délais de livraison de l'exemplaire numérique est de 48 heures. Notez que nous répondons aux commandes des libraires traditionnels en concédant un rabais de 15%, ce que plusieurs acceptent pour satisfaire leurs clients malgré que le rabais habituel demandé soit de 40%.

  • Le prix de vente des exemplaires papier est habituellement de 24.95$. Ce prix est plus élevé lorsque le livre comprend un nombre élevé de pages en couleur.

  • Le prix de vente des exemplaires numériques est de 7.00$

  • La redevance versée à l'auteur est de 10%. Cette redevance n'est pas imposable au Québec.

  • L'auteur ne reçoit pas de redevance sur les exemplaires qu'il achète lui-même. Cependant, pour les commandes de 20 exemplaires papier ou plus, l'auteur a droit à un rabais substantiel: 20.00$/exemplaire au lieu du prix de vente habituel de 24.95$. L'auteur fait donc un profit de 4.95$/exemplaires. Il n'y a aucun rabais pour les commandes de 19 exemplaires ou moins.

 

Prière de lire le contrat au complet

 

 

 

 Contrat d’édition

 

Fondation littéraire Fleur de Lys inc.

 

 

 

 

INSTRUCTIONS

 

 

1. Lisez attentivement le contrat

 

2. Imprimez une copie de ce contrat (toutes les pages).

 

3. Complétez la copie que vous venez d’imprimer.

 

4. Apposez vos initiales au bas de chaque page du contrat

                                         

5. Apposez votre signature sur les pages 12 et 13.

 

6. Postez le contrat (toutes les pages) à :

 

Fondation littéraire Fleur de Lys,
31, rue St-Joseph,
Lévis,
Québec,
Canada.
G6V 1A8
 

 

Nous signerons le contrat et nous retournerons la copie auteur.

 

  

Entre

 

La Fondation littéraire Fleur de Lys inc.

Domiciliée au : 31, rue St-Joseph, Lévis, Québec, Canada. G6V 1A8

Répondant aux coordonnées suivantes :

Numéro de téléphone : 581-988-7146

Adresse de courrier électronique : contact@manuscritdepot.com

Site Internet : http://www.manuscritdepot.com/

Ci-après nommé « l'éditeur »

 

et (vous)

Prénom :

Nom :

Pseudonyme :

Domicilié (e) au (Adresse civique)

Numéro du bâtiment :

Numéro d'appartement :

Rue, avenue, boulevard,... :

Ville :

Département/Province/État :

Pays :

Code postal :

Numéro de téléphone

Code régional :

Numéro local :

Adresse de courrier électronique :

Adresse de courrier électronique :

Site Internet (Adresse URL) :

Site Internet (Adresse URL) :

Ci-après nommé « l'auteur »


 

ATTENDU que l'auteur a écrit une œuvre littéraire dont le titre,

le sous-titre et le genre littéraire sont :

Titre :

Sous-titre :

Genre littéraire :

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Coûts et options d'édition : choisissez l’une des trois options d’édition suivantes (cochez votre choix et joignez votre paiement en dollars canadiens à l’envoi de ce contrat) :

Option # 1 :

L'édition d'exemplaires papier et numériques pour la vente partout dans le monde via notre site Internet (inclus la mise en page et 10 exemplaires papier).

Résidents au Canada : 650.00$ canadiens

Résidents ailleurs dans le monde : 850.00 $ canadiens (paiement en dollars canadiens uniquement)

Option # 2

L'édition d'exemplaires numériques seulement pour la vente partout dans le monde

via notre site Internet (inclus la mise en page et 1 exemplaire numérique).

Partout dans le monde. Coût : 250.00$ canadiens

Option # 3 :

L'édition numérique pour la distribution gratuite partout dans le monde via notre site Internet (inclus la mise en page et 1 exemplaire numérique).

Partout dans le monde. Coût : 150.00$ canadiens
 

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

CHAPITRE 1   LICENCE D'ÉDITION

1.1 Sous condition du respect des obligations prévues aux présentes, l'auteur accorde à son éditeur une licence d'édition exclusive de l'œuvre en langue française pour le monde entier et pour une période de deux ans.

1.1.1 En vertu de l’exclusivité de la licence d’édition, l’auteur renonce à mettre son livre en vente ailleurs (ex. : autres sites Internet) et en même temps que sur le site de la Fondation littéraire Fleur de Lys, et ce, pour la durée du présent contrat. Cependant, l’auteur peut mettre en vente ou vendre lui-même des exemplaires papier de son œuvre ailleurs (ex. : dépanneurs, librairies) que sur le site de l’éditeur à l’exception des salons du livre auxquels participe l’éditeur.

1.1.2 L'auteur conserve le droit de soumettre l'œuvre à un éditeur traditionnel (édition papier avec distribution en librairie traditionnelle).

1.1.3 L'auteur conserve le droit de signer un contrat d'édition avec un éditeur à compte d’éditeur traditionnel (édition au frais de l’éditeur avec distribution en librairies traditionnelles) et, pour ce faire, il peut mettre fin au présent contrat à tout moment, sans aucune pénalité de quelque nature que ce soit.

1.1.4 L'auteur renonce à l'autoédition et à l'édition à compte d'auteur de l'œuvre.

1.2 La présente licence autorise l'éditeur, pour une période de deux ans et selon les conditions et clauses contenues aux présentes :

1.2.1 à imprimer, à publier et à reproduire l'œuvre sous forme de livres numériques téléchargeables à partir de son site Internet et sous forme de livre sur support papier ;

1.2.2. à distribuer et à offrir, en remerciement à des dons équivalant au prix de l'exemplaire, à partir de son site Internet, dans toutes expositions publiques et foires de livres, et dans les librairies traditionnelles et les bibliothèques, sous réserve des paragraphes 1.2.2.1, 1.2.2.2 et, les exemplaires de l'œuvre ainsi produite, imprimée et publiée, dans le format numérique approprié (ex. : Portable Document Format — PDF) et dans le format papier;

1.2.2.1 NOTE : L'éditeur ne vend pas les exemplaires des œuvres qu'il édite, mais les offre en remerciement à des dons équivalant au prix de l'exemplaire, et ce, à titre d'organisme sans but lucratif (L’auteur touche une redevance sur le montant du don : voir CHAPITRE 6 REDEVANCES ET PAIEMENT DES REDEVANCES).

1.2.2.2 NOTE : L'éditeur ne distribue pas d'exemplaires des œuvres qu'il édite dans les librairies traditionnelles à moins que :

1.2.2.2.1 le libraire verse un don équivalent au prix des exemplaires qu'il commande, ce qui exclut la mise en consignation;

1.2.2.2.2 le libraire accepte une commission limitée à 15 % du don demandé pour l’exemplaire commandé.

1.2.2.2.3 NOTE : L'éditeur ne distribue pas et n'offre pas gratuitement d'exemplaires des œuvres qu'il édite aux bibliothèques.

1.2.3 à représenter l'œuvre sur son site Internet, sous réserve des paragraphes 3.1 et 3.2;

1.2.4 à représenter l'œuvre en public lors de toute exposition publique et foire de livres.

1.3 L'éditeur ne peut pas transmettre, aliéner, transférer ou concéder à des tiers la présente licence.

CHAPITRE 2 GARANTIES

2.1 L'auteur garantit que son œuvre est originale, inédite dans la mesure où la présente entente n'a pas pour objet une réédition, et qu'elle ne viole, à sa connaissance, aucun droit d'auteur existant.

2.2 L'auteur garantit qu'il a pris tous les moyens que prendrait une personne raisonnable afin de s'assurer que l'œuvre ne porte atteinte à la réputation, à la vie privée ou à un autre droit de la personnalité de quelque personne.

2.3 L'auteur s'engage à tenir l'éditeur indemne de toute condamnation par un jugement final mettant en cause les déclarations et garanties de l'auteur, sous condition pour l'éditeur d'aviser par écrit l'auteur de toute réclamation ou de tout recours pouvant mettre en cause de telles garanties dès qu'il en a connaissance. Le cas échéant, il est entendu que l'auteur ou son représentant dûment mandaté pourra intervenir personnellement dans toute instance ou poursuite mettant en cause ses garanties.

2.4 Toute offre de règlement ou toute transaction pouvant mettre en cause les garanties de l'auteur ne peuvent l'engager sans son accord préalable.

2.5 L’auteur s’engage à ne pas référencer sa page personnelle d’auteur ou toute autre page du site internet de la Fondation littéraire Fleur de Lys sur des sites générant des visites automatiques.

 

CHAPITRE 3 ÉDITION DE L'ŒUVRE

3.1 L'auteur s'engage à remettre à l'éditeur en annexe au présent contrat, un double propre et définitif de l'œuvre dans un format numérique convenu avec l'éditeur (format Word), et ce, afin d'être édité et mis en ligne sur le site Internet de l'éditeur en vue de la distribution de l'œuvre.

3.2 L'auteur s'engage à remettre à l'éditeur en annexe au présent contrat :

3.2.1 un résumé de l'œuvre;

3.2.2 un ou des extraits significatifs de l'œuvre;

3.2.3 une courte biographie complète le concernant;

3.2.4 une bibliographie complète le concernant afin d'être mise en ligne sur le site Internet de l'éditeur aux fins de consultation par des lecteurs potentiels et de promotion générale de l'œuvre.

3.3 Sur réception du contrat, de l'œuvre (3.1) et des autres documents spécifiés (3.2), l'éditeur adresse à l'auteur un courrier électronique daté et signé par lui attestant de cette remise.

3.4 Tout manuscrit, disquette ou autre support informatique sur lequel l'œuvre est fixée et qui est remis à l'éditeur par l'auteur appartient à l'auteur, en quelque main qu'il se trouve.

3.5 L'éditeur s'engage à publier l'œuvre et à offrir les exemplaires dans le public à partir de son site Internet à une date qu'il choisit en tenant compte de l'intérêt commun des parties, mais au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date de réception des deux exemplaires imprimés et signés par l'auteur du présent contrat par l'éditeur. En cas de force majeure, l'éditeur disposera d'un délai supplémentaire de 30 trente (30) jours. Tout délai attribuable au retard de l'auteur à livrer son manuscrit sera ajouté au délai de publication de l'éditeur. Si l'éditeur fait défaut de publier l'œuvre dans les délais prescrits, l'auteur peut lui faire parvenir un avis par courrier électronique portant la mention de l'obligation de s'exécuter dans un délai de trente (30) jours de cet avis et que, à défaut par l'éditeur de ce faire, le présent contrat est résolu de plein droit sans préjudice à ses autres droits et recours.

3.6 L'auteur et l'éditeur s'entendent pour convenir du titre définitif de l'œuvre, de même que de la place et du caractère typographique du nom de l'auteur sur la page couverture des exemplaires.

3.7 La forme et la présentation de l'exemplaire numérique de l'œuvre sont établies par l'éditeur et l'auteur en prenant en considération les intérêts de l'éditeur et de l'auteur.

3.8 L'éditeur publie un exemplaire numérique de l'œuvre sur son site Internet et en autorise le téléchargement autant de fois qu'il est nécessaire pour répondre à la demande.

3.9 À tout moment, l'auteur pourra envoyer un avis par courrier électronique à l'éditeur l'informant qu'il désire apporter des corrections (ajouts et/ou suppressions) à son œuvre ou procéder à une édition revue et corrigée de son œuvre. Le cas échéant, l'éditeur et l'auteur se donnent un délai maximum de trente (30) jours pour les corrections et de soixante (60) jours pour une édition revue et corrigée. Les corrections et/ou cette réédition se font aux frais de l’auteur selon les coûts suivants : chaque demande de corrections : 75.00 $ ; édition revue et corrigée : 250.00 $.

 

CHAPITRE 4 ÉPREUVES ET CORRECTIONS

4.1 Aucune modification autre que des corrections typographiques ne peut être apportée à l'œuvre sans le consentement écrit de l'auteur.

4.2 L'éditeur peut demander à l'auteur de modifier le texte de son œuvre afin qu'il respecte les lois en vigueur relatives au droit d'auteur, à la diffamation ou au respect de la vie privée. L'auteur est libre de procéder ou non aux modifications suggérées. Toutefois, si l'auteur s'y oppose, l'éditeur peut en refuser la publication, auquel cas le présent contrat est résolu de plein droit.

4.3 L'éditeur assure, à sa charge, les corrections typographiques de l'œuvre.

4.4 L'éditeur s'engage à confectionner à ses frais et à faire parvenir l’épreuve numérique de l'œuvre à l'auteur qui, de son côté, s'engage à la lire, à la corriger et à la retourner à l'éditeur, accompagnée de son bon à tirer, dans un délai de trente (30) jours. À défaut par l'auteur de s'exécuter, l'éditeur, après l'expédition d'un avis à l'auteur, peut procéder lui-même à cette lecture et à cette correction.

4.5 L'auteur peut apporter, lors de la lecture des épreuves, des modifications qui ne sont pas seulement des corrections d'ordre grammatical ou typographique.

4.6 Toutes les modifications apportées à l'œuvre à la demande de l'éditeur et de l'auteur sont effectuées aux frais de l'éditeur.

4.7 Sous réserve du paragraphe qui suit, l'éditeur s'engage à soumettre à l'avis de l'auteur tout matériel relié à la confection des exemplaires de l'œuvre et ayant un impact sur son aspect visuel, comme c'est le cas, par exemple, de la page couverture.

4.8 L'éditeur est autorisé à utiliser l'image de l'auteur et des notes biographiques sur la jaquette des exemplaires de l'œuvre. Les choix des photographies ou autres représentations de l'image, ainsi que du texte apparaissant sur la jaquette, sont soumis à l'approbation préalable de l'auteur.

 

CHAPITRE 5 PROMOTION ET PUBLICITÉ

5.1 L'éditeur s'engage à promouvoir à ses frais l'œuvre de façon permanente et continue sur son site Internet.

5.2 À cette fin, l'éditeur peut, par lui-même ou par personne interposée dûment autorisée, publier, reproduire ou enregistrer toute partie de l'œuvre qu'il juge utile.

5.3 Sans limiter la généralité de ce qui précède, la promotion comprendra au minimum une annonce sur la page d'accueil du site Internet de l'éditeur.

5.4 L'auteur est libre d'apporter son concours personnel à la promotion et à la publicité de l'œuvre étant donné que les frais de déplacement et de séjour inhérents, s'il y en a, sont à sa charge.

5.5 Les communiqués de presse et les affiches de promotion sont soumis à l'avis de l'auteur. L'éditeur peut utiliser le nom de l'auteur, son image photographique et ses notes biographiques, à la condition que le matériel ait été préalablement approuvé ou fourni par l'auteur. De telles utilisations peuvent se réaliser en tout format et dans tout média, mais aux seules fins de promouvoir la diffusion de l'œuvre. 

5.6 Tout prix, subvention, bourse et autre récompense obtenus par l'auteur en relation avec l'œuvre lui reste acquis en propre.

5.7 L'éditeur s'engage à fournir gratuitement à l'auteur un exemplaire numérique de l'œuvre.

5.8 L'éditeur s'engage à ne pas insérer ni à permettre que soit insérée, sous quelque forme que ce soit, de la publicité dans tout exemplaire de l'œuvre, à moins d'une demande contraire émanant de l'auteur et sous réserve d'acceptation de cette demande par l'éditeur.

 

CHAPITRE 6 REDEVANCES ET PAIEMENT DES REDEVANCES

6.1 En contrepartie de la licence qui lui est accordée, l'éditeur verse à l'auteur, en dollars canadiens, une redevance au taux de dix pour cent (10 %) par exemplaire numérique et papier, calculée sur le montant du don reçu en contrepartie de chaque exemplaire, et ce, pour les 499 premiers exemplaires. Pour le 500è exemplaire et les suivants, l'éditeur verse à l'auteur, en dollars canadiens, une redevance au taux de quarante pour cent (40 %) par exemplaire numérique et de quinze pour cent (15 %) par exemplaire papier, calculée sur le montant du don reçu en contrepartie de chaque exemplaire.

6.2 L'éditeur autorise l'auteur à télécharger gratuitement l'exemplaire numérique de son œuvre autant de fois qu'il le souhaite, le cas échéant, dans chacun des différents formats numériques.

6.3 Aucune redevance n'est payée à l'auteur sur les exemplaires papier et numérique qu’il commande et sur les exemplaires numériques qui lui sont remis gratuitement.

6.4 L'éditeur arrête les comptes une fois par année. Il fournit alors à l'auteur un relevé de compte précisant le nombre d'exemplaires offerts en remerciement à des dons et les redevances dues à l'auteur pour la période visée, cela dans les trente (30) jours suivants la date où le compte est arrêté.

6.5 L'éditeur verse à l'auteur les redevances qui lui sont dues en un versement, cela dans les trente (30) jours suivant l’approbation du relevé de compte par l’auteur.

6.6 L'éditeur tient dans ses livres un compte distinct dans lequel il inscrit, dès réception, le tirage et le nombre d'exemplaires de l'œuvre offerts en remerciement à des dons, tout paiement d'un tiers en rapport avec l'œuvre avec une indication permettant d'identifier ce dernier, ainsi que le nombre et la nature de toutes les opérations concernant l'œuvre.

6.7 Sur demande de l'auteur ou de son représentant, formulée par écrit au moins dix (10) jours à l'avance, sauf dans le mois de juillet de chaque année où ce délai est prolongé à deux (2) semaines, l'éditeur permet d'examiner ou de faire examiner par toute personne ou société qu'il ou elle mandate, tout livre ou registre de l'éditeur concernant l'œuvre et d'en prendre copie moyennant des frais de photocopie raisonnables.

6.8 En contrepartie additionnelle de la licence consentie à l'éditeur, l'auteur perçoit, directement ou par l'entremise de toute personne ou société de gestion ou de perception collective de droits, les redevances qui lui sont payables du fait du prêt public ou en vertu de toute loi.

6.9 En contrepartie additionnelle de la licence consentie à l'éditeur, l'auteur conserve tout cachet, redevance ou autre somme qui seraient versés en contrepartie de la représentation en public de son œuvre lors d'expositions ou de foires de livres.

6.10 Les parties conviennent que les sommes revenant à l'auteur en vertu du paragraphe 6.1 du présent contrat peuvent être perçues directement par l'auteur ou par l'entremise de toute société de gestion ou de perception collective de ces droits qui serait mandatée à cette fin, au bénéfice de l'auteur.

6.11 L'auteur peut céder à un tiers les redevances qui lui sont dues en raison des présentes, mais cette cession ne lie l'éditeur que lorsqu'il en a été avisé par écrit.

 

CHAPITRE 7 DISPONIBILITÉ DE L’ŒUVRE

7.1 Il incombe à l'éditeur de s'assurer de la disponibilité d'exemplaires numériques et papier de l'œuvre dans sa librairie en ligne sur internet.

7.2 L'éditeur doit avertir l'auteur par courrier électronique si son site Internet rencontre des difficultés sur une période de plus de 48 heures consécutives lorsque ces difficultés empêchent la distribution ou la disponibilité de l'œuvre.

7.3 Dans un tel cas, à défaut par l'éditeur d’assurer la disponibilité d’exemplaires numériques et papier de l'œuvre sur son site internet dans un délai de sept jours ouvrables suivant la réception de l'avis par courrier électronique de l'auteur, ou dès que l'éditeur avise par courrier électronique l'auteur de son intention de ne pas procéder à la réparation de son site Internet, le présent contrat d'édition est résilié de plein droit sans autre avis.

 

CHAPITRE 8 RÉIMPRESSION DE L’ŒUVRE SUR SUPPORT PAPIER

8.1 Il incombe à l'éditeur de s'assurer de la réimpression d’exemplaires papier de l'œuvre par son imprimeur.

8.2 L'éditeur doit donner un avis transmis à l'auteur par courrier électronique si son imprimeur rencontre des difficultés sur une période de plus de 5 jours consécutifs lorsque ces difficultés nuisent aux délais de livraison annoncés sur le site.

8.3 L'éditeur doit donner un avis transmis à l'auteur par courrier électronique s’il doit changer d’imprimeur et que ce changement a des conséquences sur la réimpression d’exemplaires papier sur une période de plus de 5 jours consécutifs.

8.4 Dans un tel cas, à défaut par l'éditeur d’assurer la réimpression d’exemplaires papier de l'œuvre dans un délai de trente jours ouvrables suivant la réception de l'avis par courrier électronique de l'auteur, ou dès que l'éditeur avise par courrier électronique l'auteur de son intention de ne pas procéder à la réparation de son site Internet, le présent contrat d'édition est résilié de plein droit sans autre avis.

 

CHAPITRE 9 PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR

9.1 L'auteur a l’entière responsabilité de se prémunir d’une preuve de ses droits d’auteur sur l’œuvre.

9.2 L'éditeur s'engage à publier l'enregistrement du droit d'auteur dans l'œuvre et à inscrire au dos de la page de garde, de la page de titre ou de la première page de chacun des exemplaires de l'œuvre la mention « © nom de l'auteur et année », en sus de la mention des droits de l'éditeur sur l'œuvre publiée.

9.3 L'éditeur s'engage, en son nom et en celui de l'auteur, à défendre les droits d'auteur, y compris par les poursuites judiciaires raisonnablement nécessaires dont il assume les frais; toute somme obtenue d'un tiers par transaction, jugement ou autrement, est partagée également entre l'auteur et l'éditeur, une fois déduits du montant les justes honoraires et déboursés de procureurs, sauf le dédommagement du préjudice au droit moral de l'auteur, lequel lui reste toujours acquis personnellement.

9.4 L'auteur demeure titulaire du droit d'auteur sur l'œuvre et de tout autre droit en relation avec celle-ci, incluant notamment les droits dérivés, et en a pleine jouissance.

 

CHAPITRE 10 TERMINAISON DU CONTRAT

10.1 Le présent contrat d'édition prend automatiquement fin au terme de la durée convenue pour la licence consentie à l'éditeur.

10.2 Outre les cas déjà mentionnés aux présentes, le présent contrat d'édition est résilié lorsque :

10.2.1 l'éditeur cesse de faire affaire, devient insolvable, fait l'objet d'une saisie à laquelle il ne s'est pas opposé dans le délai ou, s'il l'a contestée, qui a été reconnue valide par un jugement valide et définitif;

10.2.2 l'éditeur commet un acte de faillite, est l'objet d'une ordonnance de séquestre ou fait une proposition concordataire selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité du Canada, ou fait l'objet d'une liquidation;

10.2.3 l'une ou l'autre des parties se trouve en défaut de respecter une obligation prévue aux présentes et n'a pas remédié à ce défaut dans un délai de trente (30) jours d'une mise en demeure écrite que lui envoie l'autre partie à cet effet.

10.3 Le présent contrat d'édition prend automatiquement fin lorsque l'une des deux parties tente de nuire ou nuit à la réputation de l'autre partie, que ce soit volontairement ou involontairement.

10.4 Le présent contrat d'édition prend automatiquement fin lorsque l'auteur, à sa propre demande, commande une livraison spéciale payable à la livraison (COD) et n'en acquitte pas les frais.

10.5 En cas de résiliation du présent contrat d'édition, sauf le cas des paragraphes 3.5 et 4.2 des présentes, les sommes déjà versées à l'auteur lui restent acquises, sans préjudice à ses recours, en dommages-intérêts ou autrement.

10.6 En cas de résiliation du présent contrat d'édition, toutes les licences consenties par l'auteur prennent immédiatement fin.

10.7 Si la résiliation du présent contrat d'édition résulte du défaut de l'éditeur de respecter ses obligations, l'auteur est alors réputé propriétaire de l'exemplaire numérique original de l'œuvre servant au téléchargement et à l'impression papier de l'œuvre et est aussi autorisé à saisir cet exemplaire.

10.8 Dans tous les cas de résiliation du présent contrat d'édition, cela sous réserve du paragraphe 11.4, tous les droits consentis retournent immédiatement à l'auteur qui peut en disposer à son gré. 

 

CHAPITRE 11 ARBITRAGE

11.1 Si l'auteur et l'éditeur n'arrivent pas à régler un différend relatif à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution du présent contrat d'édition, chacune des parties peut exiger que ce différend soit soumis à l'arbitrage, en expédiant à cet effet un avis de quinze (15) jours à l'autre partie.

11.2 La commission d'arbitrage est formée d'un arbitre unique convenu par l'auteur et l'éditeur, au plus tard dans les quinze (15) jours de l'expédition de l'avis d'arbitrage. En cas de désaccord des parties quant au choix de cet arbitre dans le délai imparti, ce dernier est choisi par le Bâtonnier du district où le présent contrat d'édition a été signé, parmi les personnes inscrites au tableau de l'Ordre des avocats du Barreau du Québec.

11.3 Une fois choisi, l'arbitre est saisi du différend et, à cette fin, il entend l'auteur et l'éditeur. L'arbitre reste cependant maître de la preuve et de la procédure. Il peut émettre toute directive à cette fin aux parties, qui devront s'y conformer.

11.4 L'arbitre doit rendre une décision motivée et écrite dans les soixante (60) jours suivant la date où il a été saisi du différend. Il peut notamment condamner une partie à tout type de dommages, adjuger les frais d'arbitrage et l'indemnité additionnelle. La décision de l'arbitre lie l'auteur et l'éditeur, leurs mandataires, successeurs et ayants droit, et elle est obligatoire, finale et sans appel.

11.5 Dans le cas où l'arbitre ne se prononce pas sur l'adjudication des frais d'arbitrage, ceux-ci sont assumés en parts égales par l'auteur et l'éditeur.

 

CHAPITRE 12 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

12.1 Le présent contrat d'édition reflète intégralement l'entente intervenue entre l'auteur et l'éditeur quant à son objet, ses clauses et conditions; aucune modification, représentation, garantie ou promesse ne vaut entre l'auteur et l'éditeur à moins de n'y être expressément mentionnée, et aucune modification ne peut lier l'auteur et l'éditeur à moins de n'être constatée par un écrit sous forme d'ajout électronique signé par les deux parties, en deux exemplaires, chaque partie en conservant un.

12.2 Le présent contrat d'édition est interprété et régi selon les lois en vigueur dans la province de Québec.

12.3 Lorsque le contexte l'exige, les mots employés au singulier doivent se lire au pluriel; ceux au masculin, au féminin, et vice-versa.

12.4 Dans le cas où une partie du présent contrat d'édition est déclarée nulle ou invalide, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions du contrat.

12.5 Tout avis nécessaire ou utile en vertu du présent contrat d'édition doit être livré par courrier électronique, ou, suivant une demande expresse de l'éditeur et/ou de l'auteur, par messager, par télécopieur, par courrier recommandé ou certifié, ou signifié par huissier à l'adresse actuelle de la partie à laquelle il est destiné, telle qu'elle a été identifiée en en-tête des présentes, ou à toute autre adresse dont l'une des parties pourra informer l'autre, par avis écrit donné conformément au présent chapitre.

12.6 Le défaut d'une des parties d'exiger le respect d'une ou plusieurs obligations prévues aux présentes ne peut être interprété comme une renonciation tacite au respect de l'intégralité de l'entente par la partie défaillante.

12.7 Aucune des clauses du présent contrat d'édition ne doit être interprétée comme une manifestation de volonté de créer une société ou autre association entre l'auteur et l'éditeur.

12.8 Les titres coiffant les chapitres du présent contrat d'édition sont insérés à des fins strictement utilitaires et ne doivent affecter en rien l'application et l'interprétation du présent contrat d'édition.

12.9 Le présent contrat d'édition lie l'auteur et l'éditeur, ainsi que leurs successeurs, héritiers, légataires, administrateurs, ayants droit et autres représentants légaux.   

 

CHAPITRE 13 DÉFINITIONS

13.1    Aux fins d'interprétation du présent contrat, les termes suivants sont définis comme suit :

13.1.1 Cession : transfert d'un droit, notamment d'un élément du droit d'auteur.

13.1.2 Cessionnaire : personne en faveur de qui se fait une cession.

13.1.3 Concession : transfert du droit d'auteur conformément au paragraphe 13 (4) de la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985) ch. C-42.

13.1.4 Droits d'auteurs : le droit d'auteur tel que défini à l'article 3 de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, L.R.C. (1985) ch. C-42.

13.1.5 Droit moral : le droit conféré à l'auteur par l'article 14.1 de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, L.R.C. (1985), ch. C-42.

13.1.6 Épreuve : texte imprimé en format numérique et composé par typographie du manuscrit, qui sert à la vérification avant l'impression de l'ouvrage.

13.1.7 Impression : reproduction d'un texte sur un support numérique limité à l'informatique et sur un support papier.

13.1.8 Licence : autorisation, pour une période limitée dans le temps et sur un territoire limité, de poser des gestes réservés au premier titulaire du droit d'auteur sur une œuvre. Dans le présent contrat, « l'auteur accorde à son éditeur une licence d'édition exclusive de l'œuvre en langue française pour le monde entier et pour une période de deux ans. »

13.1.9 Prêt public : mise à la disposition du public d'exemplaires de l'ouvrage autrement qu’en contrepartie d’un don ou d’une location.

13.1.10 Don : somme versée par le lecteur en contrepartie duquel il reçoit un exemplaire de l’œuvre.

13.1.11 Publication : la mise à la disposition du public d'exemplaires de l'œuvre.

13.1.12 Reddition de compte : communication par l'éditeur à l'auteur, par écrit, du nombre d'exemplaires de l'ouvrage imprimé, remis en contrepartie de dons ou remis gratuitement à des tiers sous différentes formes autorisées, et demeurant en inventaire au terme de la période convenue, effectuée au moins une fois l'an, quelque soit le montant de redevances à payer.

13.1.13 Redevances : sommes remises à l'auteur, établies en proportion des dons versés par les lecteurs pour son œuvre et payées selon la périodicité convenue, mais au moins une fois l'an.

13.1.14 Réédition : nouvelle édition de l'ouvrage, qui implique des modifications afin de le mettre à jour et une reprise tout au moins partielle de la typographie.

13.1.15 Réimpression : nouvelle impression sur support papier de l'ouvrage sans modification.

13.1.16 Reproduction : action de reproduire l'œuvre par quelque procédé et sur tout support.

13.1.17 reprographie : reproduction d'une partie d'un ouvrage par un procédé utilisant la photographie sur un support chimique, électronique ou autre, d'un ouvrage imprimé.

13.1.18 Tirage : quantité d'exemplaires imprimés d'un ouvrage.

 

COPIE AUTEUR À SIGNER PAR LES DEUX PARTIES

 

EN FOI DE QUOI, L'AUTEUR ET L'ÉDITEUR ONT SIGNÉ

 

 

À _________________________, Québec, Canada

 

_________________________________________________________

LE (date : jour, mois, année) :  

 

_________________________________________________________

ÉDITEUR

 

_________________________________________        ________________

AUTEUR                                                                         INITIALES

 

 

COPIE ÉDITEUR À SIGNER PAR LES DEUX PARTIES

 

EN FOI DE QUOI, L'AUTEUR ET L'ÉDITEUR ONT SIGNÉ

 

 

À _________________________, Québec, Canada

 

_________________________________________________________

LE (date : jour, mois, année) :  

 

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ÉDITEUR

 

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AUTEUR                                                                         INITIALES

 

 

 

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