Centre d'information sur le droit d'auteur / Fondation littéraire Fleur de Lys

Une initiative de la Fondation littéraire Fleur de Lys – Montréal, Qc.

Centre d'information sur le droit d'auteur	Centre de ressources pour les auteurs
Centre de promotion de l'écriture et de la lecture	Centre d'information sur l'édition en ligne

SECTION I

Les types de droits d'auteur

Vous êtes dans la SECTION II

La protection et la gestion des droits d'auteur

Papier

Numérique

Droits sur reproduction

Droits de prêts publics

Vous pouvez toucher des droits d'auteur si votre livre est dans une bibliothèque publique. Prière de vous inscrire si vous avez des exemplaires de vos livres dans une bibliothèque publiques.

CANADA

Commission du droit de prêt public

http://www.plr-dpp.ca/

FRANCE

Ministère de la culture, direction du livre et de la lecture
http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/

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