La charte d'incorporation

de la Fondation littéraire Fleur de Lys

Dénomination sociale

Fondation littéraire Fleur de Lys

Requérants

Les requérants auxquels sont accordées les présentes lettres patentes sont :

Les administrateurs provisoires de la personne morale sont :

1. Serge-André Guay

   Conseiller en communication- marketing

   44, rue Chabot, Lévis, Québec, Canada. G6V 5M6

    

2. Renée Fournier

   Conseiller en communication- marketing

   44, rue Chabot, Lévis, Québec, Canada. G6V 5M6

    

3. Claude Cauchon

   Photographe

   46, rue Chabot, Lévis, Québec, Canada. G6V 5M6

Siège social

Le siège social de la personne morale est situé au :

Les administrateurs provisoires de la personne morale sont :

Serge-André Guay

Renée Fournier

Claude Cauchon

Immeuble

Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la personne morale est limité à : 1,000,000 $

Objets

Les objets pour lesquels la personne morale est constituée sont les suivants :

À des fins purement socioculturelles, et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres :

• Valoriser le patrimoine littéraire de la francophonie québécoise, canadienne et internationale ignoré par les éditeurs, compte tenu que ces derniers refusent 90% des manuscrits soumis à leur attention et, à cette fin :

  • Établir et opérer une maison d'édition et une librairie en ligne sur le réseau Internet en vue d'offrir :

    • aux nouveaux auteurs, auteurs et écrivains une alternative à l'édition traditionnelle et à la vente en librairie physique ;

    • aux lecteurs et lectrices un choix plus vaste d'œuvres inédites, épuisées et libres de droits.

  • Établir et opérer une librairie-café en vue d'offrir aux nouveaux auteurs, auteurs, écrivains, lecteurs et autres intéressés un lieu de rencontre physique.

• Promouvoir l'écriture et la lecture.

• Favoriser la poursuite de l'excellence dans ces domaines. La personne morale respectera la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., c. E-9) et ses règlements.

• Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs ou contributions ; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.

• Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l'argent qu'ils auront versé à la personne morale.

Autres dispositions

• En cas de liquidation de la personne morale ou de distribution des biens de la personne morale, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.

• La personne morale peut acquérir et détenir des actions de sociétés par actions, les vendre ou autrement en disposer.

• Le conseil d'administration est composé de trois (3) administrateurs; ce nombre peut être modifié conformément à l'article 87 de la Loi sur les compagnies.

• Le conseil d'administration peut décider, lorsqu'il juge opportun, que l'assemblée annuelle et l'élection des administrateurs auront lieu hors du Québec. Le conseil d'administration envoie un avis écrit aux membres, au moins 30 jours avant la date de cette assemblée.

• Les membres peuvent, lors d'une assemblée, destituer un administrateur de la personne morale. L'avis de convocation de l'assemblée doit mentionner qu'une telle personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu'on lui reproche.

• Le conseil d'administration peut, lorsqu'il le juge opportun :

• faire des emprunts de deniers sur le crédit de la personne morale ;

• émettre des obligations ou autres valeurs de la personne morale et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables ;

• hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d'une charge quelconque les biens meubles de la personne morale.