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Montréal, le 22 Juin 2008
L'Honorable Christine Saint-Pierre
Ministre de la Culture, des Communications et
de la Condition féminine du Québec
480, boul. Saint-Laurent, 7e étage
Montréal (Québec)
H2Y 3Y7
Madame la Ministre,
La présente a pour but de vous demander les
modifications nécessaires à la Loi sur le
développement des entreprises québécoises dans le
domaine du livre (L.R.Q., c. D-8.1) et, par
conséquent, au Règlement sur l'agrément des éditeurs
au Québec (D-8.1, r.3), afin de permettre à votre
ministère de venir en aide financièrement aux
éditeurs en ligne sur Internet et ainsi permettre le
développement d'une nouvelle économie du livre liée
aux nouvelles technologies.
Comme vous le savez, actuellement, cette loi fixe en
ces mots à l'article 2 le cadre de l'aide financière
gouvernementale: «2. L'aide financière que peut
accorder, suivant la loi, le gouvernement, un de ses
ministères, organismes ou un mandataire de l'État à
une personne faisant commerce dans le domaine de
l'édition, de la distribution ou de la librairie ne
peut être accordée qu'à des personnes titulaires
d'un agrément délivré en vertu de la présente loi ou
qui y sont admissibles.» Or, cet agrément n'est pas
accessible à l'éditeur en ligne sur Internet en
vertu de l'article 3 de la section II -
Admissibilité à l'agrément du
Règlement sur l'agrément
des éditeurs au Québec: «La
personne visée dans l'article 2 qui distribue
elle-même sa production est tenue de fournir les
librairies agréées et ce, selon les dispositions de
la Loi et des règlements et les conditions usuelles
du commerce.» Il est d'usage chez les éditeurs en
ligne sur Internet de limiter leur distribution dans
les librairies en ligne sur Internet.
Autrement dit, l'éditeur en ligne sur Internet ne
peut pas obtenir le statut d'éditeur agréé et
accéder à une aide financière de votre gouvernement
au même titre que les éditeurs agréés parce qu'il ne
distribue pas sa production dans les librairies
traditionnelles (avec pignon sur rue), y compris
celles agréées.
Cette pratique de limitation de la distribution à
l'Internet dans le domaine de l'édition en ligne est
un impératif propre à la nouvelle économie du livre
qui se développe avec le support des nouvelles
technologies. Il faut comprendre en cela que
l'édition en ligne est soumise à des impératifs
spécifiques tout comme l'édition traditionnelle
agréée a son propre modèle d'affaires. Loi sur le
développement des entreprises québécoises dans le
domaine du livre (L.R.Q., c. D-8.1) et le Règlement
sur l'agrément des éditeurs au Québec (D-8.1, r.3)
ont été adoptés pour soutenir le modèle d'affaire de
l'économie traditionnelle du livre, sans aucune
ouverture sur les changements possibles dans le
monde du livre provoqués, notamment, par les
nouvelles technologies numériques et l'impression à
la demande. Bref, nous sommes d'avis que cette loi
et ce règlement sont non seulement désuets mais
aussi freinent le développement de la nouvelle
économie du livre au Québec.
En fait, dans le domaine de l'édition en ligne, le
Québec se retrouve très loin derrière des pays tels
la Hongrie, les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande,
la Suède, l'Allemagne et la France grâce à
l'intervention du Conseil de l'Europe il y a déjà 10
ans. Évidemment, le Québec fait aussi piètre figure
dans le domaine de l'édition en ligne face aux
États-Unis d'Amérique. Mais est-ce encore logique
que le Québec soit prochainement dépassé par
certains pays en voie de développement, ces derniers
étant la cible d'un projet spécial d'édition en
ligne et d'impression à la demande qui implique des
instances internationales dont la Banque mondiale.
Le retard accumulé par le Québec dans le domaine de
l'édition en ligne et de l'impression à la demande a
déjà atteint une telle ampleur qu'une part de cette
nouvelle économie du livre nous échappe déjà aux
mains d'entreprises françaises et américaines. C'est
notamment le cas de la firme américaine Lulu.com qui
ruine peu à peu les efforts de notre maison
d'édition en ligne sur le terrain faute de moyen
financier pour se faire connaître.
Pourtant, dans une étude publiée par la Société de
développement des entreprises culturelles en 2001
sous le titre «Les chiffres des mots», l'auteur Marc
Ménard, professeur à l'École des médias de la
faculté de communication de l'Université du Québec à
Montréal, insistait sur l'importance de cette
nouvelle économie du livre. La réaction de la SODEC
est venue six ans plus tard et elle a tout pour nous
inquiéter. Dans un courriel adressé à l'un de nos
auteurs le 10 avril 2007, monsieur Louis Dubé,
chargé de projet et adjoint au directeur général de
la SODEC, écrivait: «Nous avons le plaisir de vous
informer qu’une étude sur la numérisation a été
entreprise par l’Association nationale des éditeurs
de livres (ANEL) et l’Association of Canadian
Publishers (ACP) et pourra être utile à
l’élaboration d’un nouveau programme d’aide. La fin
des travaux est prévue à l’automne 2007. Le
Ministère québécois de la Culture et des
Communications ainsi que le Ministère du Patrimoine
Canadien contribuent au financement de cette étude.»
Malheureusement, il ne s'agit pas d'un pas pour le
développement de l'édition en ligne au Québec mais
simplement d'une étude de marché pour la
numérisation des livres déjà édités par les éditeurs
traditionnels agréés.
L'édition en ligne ne consiste pas à reprendre la
production des éditeurs agréés mais plutôt à offrir
sur Internet des oeuvres inédites de nouveaux
auteurs, auteurs et écrivains professionnels qui
autrement ne trouveraient pas d'autre débouché ou
qui préfèrent l'Internet à la librairie
traditionnelle. J'insiste, l'édition en ligne ne
consiste pas à une simple numérisation de la
production des éditeurs traditionnels.
Je suis au regret de vous informer que lors de cette
étude l’Association nationale des éditeurs de livres
(ANEL) financée par votre ministère et son vis-à-vis
canadien aucun éditeur en ligne québécois n'a été
contacté afin de s'enquérir de son expérience sur le
terrain. Tout laisse croire que le programme d'aide
financière mentionné par monsieur Louis Dubé de la
SODEC dans son courriel à notre auteur sera destiné
aux éditeurs agréés qui veulent offrir une version
numérique de leur édition papier, ancienne et
nouvelle.
Or, l'un des principes fondamentaux de l'édition en
ligne consiste à assurer une plus grande diversité
éditoriale et culturelle en offrant une chance à des
auteurs dont les oeuvres ne sont pas retenues par
les éditeurs agréés compte tenu des impératifs
commerciaux de leur marché. Le risque encouru par
l'éditeur en ligne est moindre que celui assumé par
l'éditeur traditionnel. Ainsi, l'éditeur en ligne
peut se permettre de lancer des nouveaux auteurs ou
de relancer des écrivains professionnels à un coût
inaccessible à l'éditeur traditionnel. Cette notion
de diversité éditoriale et culturelle fut l'une des
motivations de base de l'implication du Conseil de
l'Europe dans le développement de l'édition en
ligne.
Pourquoi est-ce différent au Québec ? Parce que la
SODEC pense encore et toujours en termes d'édition
traditionnelle même face à la nouvelle économie du
livre sur Internet. Alors que partout ailleurs
l'édition en ligne est généralement une affaire de
nouveaux joueurs, nous avons l'impression que la SODEC
ne souhaite pas la venue de nouveaux joueurs
exclusivement dédiés à l'édition en ligne dans la
liste des bénéficiaires de son aide financière. Pour
tout vous dire, monsieur Louis Dubé de la SODEC est
devenu l'ennemi numéro 1 des éditeurs en ligne au
Québec. Ses réactions aux projets de création de
maisons d'édition en ligne ne sont pas dignes d'un
développeur. Lorsque nous lui avons souligné que
nous serions la première maison d'édition en ligne
sur Internet en 2002, il a répondu que s'il n'y en
avait pas déjà au Québec, c'était simplement parce
qu'il n'y avait pas de demande. Sa réaction au
projet de maison d'édition en ligne de Pierre Fraser
de Québec a été toute aussi négative. Ce dernier
vient de nous quitter pour venir en aide à un projet
en... Californie. Aussi, les fonctionnaires de votre
ministère nous ont souvent promis depuis 2004 une
réflexion en bonne et due forme au sujet de
l'édition en ligne mais ces promesses sont demeurées
lettre morte.
Cet atmosphère pour le moins anti-entrepreneurial
face à l'édition en ligne qui règne au sein de votre
ministère, de la SODEC et de la chaîne
traditionnelle du livre qui voit là un compétiteur
plutôt qu'un complément, a même poussé l'un de nos
éditeurs en ligne à s'enregistrer aux États-Unis
plutôt que chez nous et à faire le dépôt légal de sa
production à l'étranger.
À notre avis, il n'y a qu'un seul moyen de changer
tout cela : modifier la Loi sur le développement des
entreprises québécoises dans le domaine du livre (L.R.Q.,
c. D-8.1) et, par conséquent, au Règlement sur
l'agrément des éditeurs au Québec (D-8.1, r.3), afin
de permettre à votre ministère de venir en aide
financièrement aux éditeurs en ligne sur Internet.
Il n'y a aucune raison pour que les éditeurs
traditionnels soient les seuls à jouir d'une aide
financière de votre gouvernement, une aide qui
s'élève à près de 5,000$ par titre édité (Les
chiffres des mots, Marc Ménard, SODEC, 2001.)
Pourquoi l'éditeur de l'auteur en ligne est-il ainsi
l'objet d'une telle discrimination ?
La Loi sur le développement des entreprises
québécoises dans le domaine du livre contrevient à
l'article 19 de la Déclaration universelle des
droits de l'Homme adoptée par l'organisation des
Nation Unies. En effet, l'article 19 précise que:
«Tout individu a droit à la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui implique le droit de ne pas
être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans
considérations de frontières, les informations et
les idées
par quelque moyen d'expression que ce soit.»
En réservant son aide financière en exclusivité aux
livres publiés par les éditeurs agréés, le
gouvernement ne fait-il pas preuve de discrimination
envers certains moyens d'expression tel le livre
édité en ligne sur Internet ?
De par son titre même, cette loi est vouée au
«développement» des entreprises québécoises dans le
domaine du livre. Or, elle le freine. Il est temps
d'agir, d'encourager l'émergence et le développement
des maisons d'édition québécoises en ligne sur
Internet. Pour l'heure rare sont les oeuvres
québécoises éditées en ligne. Que se passera-t-il
donc le jour où les appareils de lecture portables
(livres électroniques ou livrels) seront disponibles
au Québec ? Le marché pourra-t-il se développer avec
aussi peu de titres inédits disponibles en format
numérique ? Le lecteur québécois sera-t-il limité à
une copie numérique conforme de l'offre papier en
librairies traditionnelles ? Auprès de quels
éditeurs libraires en ligne québécois
s'approvisionnera le lecteur québécois en livres
numériques ? Les réponses à ces questions se
trouvent toutes dans l'émergence et le développement
de maisons d'édition québécoises en ligne sur
Internet. Et cela ne saurait pas se faire sans le
support financier de l'état, comme ce fut le cas
ailleurs dans le monde. Mais la loi vous en empêche.
Il faut la modifier !
En terminant, ai-je besoin de vous souligner que
vous rencontrerez de la résistance aux changements,
d'où la nécessité d'un leadership fort de votre part
et de votre gouvernement. C'est la diversité
éditoriale de notre patrimoine littéraire qui est en
jeu, à l'instar de la liberté d'expression des
nouveaux auteurs, auteurs et écrivains
professionnels. C'est aussi la motivation à
l'écriture qui se joue car les refus de publication
sont très nombreux; 90% des manuscrits soumis aux
éditeurs traditionnels sont refusés. Écrire
lorsqu'on a seulement 10% de chance d'être publié et
lu demande beaucoup de courage. L'édition en ligne
sur Internet procure une nouvelle chance. Et
parfois, c'est grâce à la publication en ligne que
l'auteur est découvert par un éditeur traditionnel,
comme ce fut le cas pour quelques-uns de nos
auteurs. L'éditeur en ligne contribue donc à
maintenir voire à développer la motivation à
l'écriture parce qu'il offre une nouvelle chance aux
auteurs, notamment à ceux et celles qui profitent de
leur retraite pour renouer avec l'écriture et à
enrichir notre patrimoine littéraire de leurs
témoignages ou de leurs imaginaires.
À ceux qui vous diront que l'éditeur en ligne sur
Internet publie n'importe quoi, je vous invite à
répondre qu'on trouve dans l'édition en ligne une
qualité égale sinon supérieure aux livres
traditionnels. Il ne s'agit pas ici d'autoédition où
l'auteur est le seul à tout décider. L'éditeur en
ligne fait un véritable travail de l'oeuvre avec ses
auteurs. Celui qui se soustrait à ce travail
disparaît très rapidement car les lecteurs
internautes sont très exigeants, croyez-moi.
Et à ceux qui vous diront que l'édition en ligne est
un compétiteur dont il faut se méfier, je vous
invite à répondre que les deux modes d'édition sont
complémentaires et s'enrichissent l'un et l'autre.
Certaines études démontrent que bon nombre de
clients des éditeurs libraires en ligne complètent
leur magasinage chez les libraires traditionnels
pour satisfaire leur nouveau goût pour la lecture.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de
mes salutations les plus distinguées.
Bien à vous,
Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys
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