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Copyright -
(Source
Wikipédia) Le
droit d'auteur fait partie du
patrimoine de celui-ci. Juridiquement, il forme une catégorie
autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un
droit réel portant sur une chose, ni un
droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur.
Le droit anglo-saxon connaît
la notion de
copyright
qui ne recouvre que la part patrimoniale du droit d'auteur (voir
infra pour la distinction entre ces deux notions).
Ces droits constituent
l'élément essentiel de la
propriété littéraire et artistique et scientifique, bien qu'ils
soient tout à fait distincts du
droit de propriété puisque ce ne sont pas des droits réels. L'usage
du terme
propriété intellectuelle est né d'une traduction approximative de
l'anglais « property » signifiant « bien » et non « propriété ». Selon
Edmond Picard, il convient d'utiliser le terme droit intellectuel
qui est plus correct du point de vue juridique. Toutefois, bon nombre
d'auteurs de doctrine considèrent qu'il s'agit bien d'une forme de
propriété, du moins pour ce qui est du droit patrimonial (v. infra).
Quand il s'agit d'un droit
intellectuel qui porte sur une
création de l'esprit, il est attaché à la personne de son auteur (ou
de son éditeur). Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif
d'exploitation sur son œuvre. Par exemple, un écrivain a des droits sur
ses œuvres littéraires. Il a le monopole d'exploitation de ses œuvres,
qui lui permet de négocier la publication de l'œuvre par un éditeur,
moyennant rémunération (droits d'auteur). Cette exploitation de son
œuvre est l'exercice d'un droit patrimonial car il en tire un profit
pécuniaire. En outre, l'auteur a encore un
droit moral sur son œuvre, qui est extrapatrimonial, et rangé dans
la catégorie des droits de la personnalité. Ce droit moral permet à
l'auteur de faire respecter son œuvre, par exemple d'en faire interdire
la modification.
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